Partager ce contenu Relations scolaires
En matière d’enseignement, la mission du médiateur s’exerce à l’égard de deux types de services :
1. Les services, qui dépendent, de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique, voire le cabinet du ministre fonctionnellement compétent, selon le cas (enseignement fondamental, secondaire ou supérieur, de plein exercice ou de promotion sociale, etc…).
2. Un établissement scolaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, quel que soit le niveau d’enseignement (de l’école maternelle jusqu’à l’université)
Les thématiques classiques issues des relations scolaires
• Le respect des procédures d’exclusion provisoire et définitive dans l’enseignement obligatoire ainsi que dans les Hautes Ecoles et universités + recours possibles
• Un usager réclame à l’égard d’un établissement scolaire : inscription et refus d’inscription ( non remise de l’attestation de refus d’inscription prévue par le décret, la direction de l’école refuse de réinscrire un enfant sans qu’il y ait eu de procédure disciplinaire à son encontre).
• Admission.
• coût de la scolarité (frais scolaires) qui ne semble pas conforme aux règles en vigueur, organisation de l’accueil, d’activités extra-scolaires, participation à des voyages scolaires empêchée pour des raisons strictement financières.
• Les conditions de déroulement d’épreuves + recours contre décision du conseil de classe dans l’enseignement obligatoire et non obligatoire.
Le médiateur peut-il traiter tout type de problème ? Non
Certains problèmes dans la vie scolaire nécessitent une autre approche que celle d’un médiation administrative, opérée à distance. Ce sont notamment les problèmes de violence, de décrochage scolaire, d’assuétude, voire de maltraitance. Pour ces problèmes, il existe – à côté de l’action des centres PMS et des dispositifs de d’aide à la jeunesse notamment – une médiation dite « en milieu scolaire », dont les services, dépendant du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, peuvent agir à l’égard de tous les établissements scolaires, sans restriction de réseau d’enseignement. Pour certains cas particulièrement aigus et urgents, des « équipes mobiles » peuvent se rendre dans un établissement.
