Allocations d’études - Supprimer les seuils planchers
Recommandations spécifiques
Allocations d’études - Modifier le système informatique afin que des duplicatas de décisions puissent être délivrés
Allocations d’études - Prendre les dispositions visant à définir une procédure administrative spécifique de demande d’allocations d’études par les travailleurs belges frontaliers ou leurs enfants
Allocations d’études - Renseigner l’usager sur les prêts d’études et leurs conditions d’octroi
Allocations d’études - Revoir le calendrier de la procédure et suspendre le paiement du solde des droits d’inscription tant que les voies de recours n’ont pas été épuisées
Allocations d’études - Examiner l’opportunité d’étendre le bénéfice du droit aux allocations d’études à certaines catégories d’étudiants qui suivent un enseignement de promotion sociale
Allocations d’études - Adapter la réglementation pour ne prendre en considération le revenu cadastral exclusif d’allocations d’études qu’au prorata de la part de (co-)propriété dans l’immeuble considéré
Allocations d'études - Affecter de façon optimale les ressources en personnel des divers bureaux régionaux afin de rencontrer les délais prévus par le décret du 7 novembre 1983
Allocations d'études - Adapter la réglementation fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études