Partager ce contenu Agriculture – Suspendre les intérêts de retard en matière de recouvrement dans l’attente de l’issue d’un recours
Recommandations spécifiques
Bien-être animal – Garantir l'accès à la médiation
Mobilité – Homologation de véhicules hors CE – Étendre à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, la validité de l’homologation d’un véhicule produit hors de l’UE, obtenue dans un État membre de l’UE
Autoroutes et Routes – Envisager un mécanisme de traçabilité des dossiers
Transports – Collaborer avec d'autres acteurs du transport
Transports – Établir un guide du voyageur reprenant ses obligations mais aussi les missions et valeurs du transporteur
Transports – Supprimer les amendes en cas d’oubli d’un abonnement
Transport scolaire - Appliquer plus de souplesse dans les dérogations à la réglementation générale
Tourisme – Modifier la composition de la Commission consultative de recours
Délais de paiement – Mettre en place une politique de gestion des effectifs
