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Recommandation FWB 2015-04

Equivalences de diplômes - Assouplir les exigences en matière de preuve de paiement

Considérant que des améliorations ont été effectuées par le service des Equivalences afin de permettre le paiement en ligne ;
Considérant que pour les paiements autres que ceux effectués en ligne, l’assouplissement n’est toujours pas rencontré ;

Le Médiateur recommande d’assouplir l’exigence de joindre la preuve originale de paiement au dossier.