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Recommandation FWB 2015-05

Equivalences de diplômes - Accepter les compétences des autorités étrangères à certifier conforme les documents conformément à leur réglementation

Considérant que l’Administration ne peut connaitre toutes les réglementations de tous les pays, régions, provinces, cantons, … en termes de certification conforme ;
Considérant que le demandeur ne peut être préjudicié du fait que le système en vigueur dans le pays où il a obtenu son diplôme ne correspond pas aux exigences de la Fédération Wallonie-
Bruxelles ;

Le Médiateur recommande d'accepter les compétences des autorités étrangères à certifier conforme les documents conformément à leur réglementation