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Recommandation FWB 2015-08

Equivalences de diplômes - Motiver les décisions relatives à des contractions d’années

Considérant que la motivation des décisions d’équivalence où apparaissent des contractions d’années n’est toujours pas suffisamment circonstanciée afin de permettre au demandeur de mieux comprendre la décision ;

Le Médiateur recommande de motiver la décision relative à des contractions d’années.