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Recommandation FWB 2015-11

Equivalences de diplômes - Insérer la procédure de remboursement sur le site des Equivalences et préciser dans quel délai le citoyen peut espérer le remboursement

Considérant qu’une information utile devrait apparaitre sur le site du service des Equivalences quant à un remboursement éventuel de frais payés indûment et que le citoyen est en droit de les récupérer dans un délai raisonnable ;

Le Médiateur recommande d’insérer la procédure de remboursement sur le site des Equivalences et de préciser dans quel délai le citoyen peut espérer le remboursement.