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Recommandation FWB 2015-12

Equivalences de diplômes - Instaurer une procédure particulière, rigoureuse et spécifique lorsque le diplôme est présenté sous la forme originale

Considérant qu’il est de bonne administration que l’Administration traite les dossiers dont elle est chargée avec précaution et précision, plus encore lorsque ceux-ci contiennent des documents
originaux;
Considérant qu’un diplôme original n’est délivré qu’une seule fois et ne peut être reproduit ;

Le Médiateur recommande d’instaurer une procédure particulière, rigoureuse et spécifique lorsque le diplôme est présenté sous la forme originale.