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Recommandation FWB 2015-14

Equivalences de diplômes - Mentionner dans la décision l’obligation de s’inscrire auprès d’un établissement scolaire lorsqu’il faut compléter son cursus par des stages ou des cours complémentaires

Considérant que le demandeur à qui l’Administration demande d’effectuer des stages ou des cours complémentaires pour bénéficier d’une équivalence, ne sait pas toujours dans quel cadre il
doit réaliser ses stages ou cours ;
Considérant que le demandeur pourrait considérer qu’après avoir effectué ses stages ou suivi ses cours, c’est le service des Equivalences qui lui octroiera le diplôme final ;

Le Médiateur recommande de mentionner dans la décision, l’obligation de s’inscrire auprès d’un établissement scolaire lorsqu’il faut compléter son cursus par des stages ou des cours complémentaires.