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Recommandation FWB 2015-25

Allocations d’études - Examiner l’opportunité d’étendre le bénéfice du droit aux allocations d’études à certaines catégories d’étudiants qui suivent un enseignement de promotion sociale

Considérant l’article 3, alinéa 2 du décret du 7 novembre 1983 réglant les allocations d’études en Communauté française lequel ouvre la possibilité d'octroyer des allocations d'études à certaines catégories d'élèves des cours de promotion sociale, à charge pour l’Exécutif d’en fixer les modalités ;
Considérant que bon nombre d’établissements de promotion sociale délivrent des titres et grades équivalents à ceux délivrés dans l'enseignement de plein exercice ;
Considérant qu’aucun arrêté n’a été pris jusqu’ici pour définir ces modalités ;

Le Médiateur recommande de réfléchir à la pertinence et à l’opportunité d’étendre le bénéfice du droit aux allocations d’études aux étudiants qui suivent un enseignement de promotion sociale qui délivre des titres et grades équivalents à ceux délivrés dans l’enseignement supérieur de plein exercice.

Suivi de la recommandation

Les dispositions à adapter feront l’objet d’un examen approfondi par le groupe de travail présidé par un représentant de Monsieur le Ministre