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Recommandation FWB 2015-47

Personnels de l’enseignement - Définir un quota pour l'engagement d’enseignants souffrant d’un handicap

Considérant la recommandation 2015/46 et son préambule ;
Considérant qu’il n’existe pas de normes communautaires quant à la définition d’un quota minimum d’enseignants handicapés à engager ;
Considérant l’importance de l’intégration des personnes handicapées ;

le Médiateur recommande de définir un quota minimum global d’employabilité pour les personnels enseignants et assimilés payés ou subventionnés par la FWB. Il appartiendrait aux partenaires sociaux et aux employeurs de négocier les modalités de répartition de ce quota et d’en vérifier le respect.