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Recommandation générale 2015-08

Systématiser l'envoi d'un accusé de réception

Considérant que certains Services publics n’ont pas encore systématisé l’envoi d’un accusé de réception,

Le Médiateur recommande aux chefs d’Administration de veiller à ce qu’un accusé de réception soit systématiquement envoyé, lors d’un premier contact avec le citoyen, et si tel n’est pas le cas de tout mettre en oeuvre pour répondre à cette obligation.