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Recommandation générale 2015-09

Accélérer le développement des envois certifiés et le recours à la signature électronique

Considérant que le Médiateur est régulièrement interpellé par des personnes dont le courrier n’a pas été réceptionné ;
Considérant que l’envoi électronique permet au demandeur de faire valoir une date certaine d’envoi de son dossier ;

Le Médiateur recommande d’accélérer le développement des envois et de la signature électroniques, à l’instar notamment des projets déjà développés dans ce sens par eWBS ou du système du SPF Finances Taxe-on-Web.