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Recommandation générale 2015-11

Poursuivre les efforts de simplification et de coordination des réglementations

Considérant que la multitude et la complexité de la réglementation peuvent rendre l’action administrative difficilement compréhensible pour les citoyens et peuvent nuire à l’efficacité de l’Administration ;

Le Médiateur recommande que soient poursuivis les efforts en vue d’une meilleure cohérence des différentes réglementations concernant la même thématique.