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Recommandation générale 2015-13

Informer adéquatement le citoyen quant aux délais de paiement par l'Administration

Considérant que le retard de la liquidation de certaines subventions peut générer des difficultés de gestion importantes et une fragilisation du fonctionnement des associations ;

Le Médiateur recommande que des mesures transversales de collaborations et de simplification soient prises afin que le bénéficiaire puisse disposer d’une information précise quant au délai
de paiement.