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Recommandation générale 2017/14

Considérant que la multitude et la complexité de la réglementation peuvent rendre l’action administrative difficilement compréhensible pour les citoyens et peuvent nuire à l’efficacité de l’Administration ;

Le Médiateur recommande que soient poursuivis les efforts en vue d’une meilleure cohérence des différentes réglementations concernant la même thématique.