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Recommandation générale 2018-02

Développer et renforcer la fonction de médiation au niveau des Pouvoirs locaux.

La question de la généralisation du principe de la médiation locale par la voie législative semble aujourd’hui mature et pertinente. Elle permettrait de renverser le processus contractuel actuel par l’adoption d’un principe général, d’une compétence générale du Médiateur à l’égard de l’ensemble des Pouvoirs locaux et décentralisés, avec la possibilité pour les communes et provinces d’opposer un refus individuel ou individualisé d’actionner la médiation, conformément au principe de l’autonomie locale.

Cette Recommandation permettrait tout à la fois de simplifier le recours en médiation, de le rendre plus accessible à tous les citoyens, de renforcer la médiation institutionnelle et parlementaire, de respecter le principe de l’autonomie des Pouvoirs locaux.

S’appuyant sur cette position unanime et progressiste de secteurs intercommunaux, rappelant leur préoccupation de répondre aux attentes légitimes des consommateurs et aux intérêts particuliers de leurs clients, le Médiateur insiste pour que cette Recommandation sectorielle résultant de l’expérience-pilote puisse s’appliquer à l’ensemble du secteur intercommunal wallon et être ainsi érigée en principe de bonne administration.