Recommandation spécifique FWB 2018-24

Enseignement spécialisé – Modifier la procédure et les motifs d’exclusion définitive dans l’enseignement spécialisé

Considérant que l’enfant porteur d’un handicap mental a un comportement qui lui est propre, et par définition peu adapté aux contraintes scolaires et sociales;

Considérant que les établissements scolaires spécialisés sont là pour apporter un encadrement spécifique adapté aux handicaps des jeunes les fréquentant suite à une orientation des CPMS ;

Considérant que tout mineur a droit à une scolarité adaptée ;

Considérant en outre que peu de familles disposent d’une latitude financière suffisante pour se permettre de cesser toute activité professionnelle pour se consacrer entièrement à leur enfant porteur d’un handicap ;

Considérant que tout parent doit pouvoir légitimement espérer l’aide de la collectivité dans l’accompagnement des difficultés inhérentes à la situation particulière de son enfant ;

Considérant que ces enfants exclus se trouvent rapidement en situation de mise en danger potentielle, laissés à eux-mêmes ;

Le Médiateur recommande de revoir la procédure d’exclusion définitive pour les élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé.