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Recommandation W 2015-02

Fiscalité - Redevance TV - Remplacer la redevance TV

Considérant l’obsolescence et l’inadéquation de la réglementation organisant la perception de la redevance télévision par rapport à la technologie actuelle ;
Considérant les lourdeurs administratives relatives à la perception de la redevance télévision ;
Considérant les importantes compétences en matière fiscale transférées à la Région wallonne dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat ;

Le Médiateur recommande de remplacer la redevance télévision par un autre mécanisme fiscal dont l’établissement, la gestion et le recouvrement seraient simplifiés.

Suivi de la recommandation

Cette recommandation est bien entendu toujours d’actualité, comme en témoigne une question parlementaire adressée le 4 février 2015 au Ministre du Budget (Session 2014-2015, Année 2015, N°71 (2014-2015) 1, question écrite du 04/02/2015) où le député conclut au caractère archaïque et vétuste d’une taxe qui doit être supprimée. Nous avons par contre observé qu’au cours de l’année 2015, l’idée de son remplacement, ou de son adaptation, fait son chemin. Ainsi, lors de son passage en Commission du Budget et de la Fonction publique le 28 septembre 2015, le Médiateur a pu entendre le Ministre du Budget déclarer qu’ « une réflexion profonde quant à l’évolution de cette redevance me semble tout-à-fait opportune ». Il ajoutait d’ailleurs « j’ai donc invité mon Administration à mener cette réflexion en matière notamment de simplification administrative ». (PW- CRIC N°3 (2015-2016) – Lundi 28 septembre 2015). D’autre part, une proposition de Décret déposée le 22 septembre 2015 propose purement et simplement la suppression de la redevance télévision (293 (2014-2015) N°1). Le Médiateur ne peut que se réjouir des réflexions et débats qui pourront être menés tant au sein de l’Administration qu’au sein du Parlement ayant pour résultat de rencontrer sa recommandation.