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Recommandation W 2015-05

Fiscalité - Privilégier le recouvrement par l’Administration

Considérant le coût tant pour le citoyen que pour l’Administration dans les cas où elle doit reprendre des mains du huissier le dossier transmis ;
Considérant l’expertise de l’Administration ;
Considérant les moyens mis à disposition de l’Administration (prélèvement à la source ou retenue sur divers remboursements) ;

Le Médiateur recommande que l’Administration ne fasse appel à des huissiers de justice qu’en dernier recours et après que ses services aient tenté par tous les moyens de recouvrer les montants demeurant impayés.

Suivi de la recommandation

Déjà évoquée plus avant, l’intervention jugée excessive des huissiers de justice a conduit le Médiateur à interpeller le Directeur général de la Direction générale de la fiscalité. En plus de cette interpellation, le Directeur général a commenté dans son courrier du 24 septembre 2015 adressé au Médiateur la recommandation de ce dernier. C’est ainsi que le Directeur général évoque deux nouvelles voies qui vont permettre aux receveurs de son Administration de procéder au recouvrement direct. La première voie étant la saisie arrêt, c’est-à-dire saisir directement auprès d’un tiers créditeurs (les organismes bancaires, les employeurs, les caisses de vacances, …). La seconde étant la récupération auprès de notaires. De plus, un manuel de procédure en matière de recouvrement devant orienter le travail des receveurs, et, baliser objectivement l’utilisation des différentes voies actuelles ou futures de recouvrement serait en cours de rédaction.
Enfin, dans la même interview du 9 décembre 2015 dans Le Soir, le Directeur général de la Direction générale de la fiscalité évoque la mise en place au printemps 2016 d’une étape supplémentaire qui consistera en l’envoi d’un courrier amiable, sans frais, avant l’intervention de l’huissier. Le Médiateur évaluera l’efficacité des actions mises en place par l’Administration et jugera de la pertinence de maintenir sa recommandation dans son rapport annuel d’activités 2016.