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Recommandation W 2015-06

Primes énergie - Accélérer le développement des envois et signatures électroniques

Considérant que le Médiateur est régulièrement interpellé par des personnes dont la demande de prime n’a pas été réceptionnée ;
Considérant que l’envoi électronique permet au demandeur de faire valoir une date certaine d’envoi de sa demande ;

Le Médiateur recommande d’accélérer le développement des envois et des signatures électroniques.

Suivi de la recommandation

On notera que le Département de l’Energie a pris l’initiative d’envoyer ses courriers demandant des informations complémentaires par recommandé, ce qui permet de s’assurer que le demandeur a bien reçu la demande d’information et a été informé du délai de 70 jours dont il dispose pour transmettre les pièces manquantes. Une procédure d’envoi par courriel est également en phase de test. Le Médiateur encourage ces modes de communication.