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Recommandation W 2015-16

Environnement - Examiner la possibilité d’aider les habitants victimes d’inondations récurrentes dues à une diminution de captages dans la nappe phréatique

Considérant que lors de la diminution voire l’arrêt de captage d’eau dans la nappe phréatique peut impliquer l’apparition d’inondations récurrentes dans les habitations voisines de cette zone ;
Considérant qu’aucune responsabilité d’une autorité publique ne peut être mise en cause ;

Le Médiateur recommande d’examiner les possibilités d’organiser un système d’aide aux habitants concernés par des inondations dans les caves dues à un changement sur les captages dans la
nappe phréatique, à l’instar des primes à la réhabilitation du logement.