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Recommandation W 2015-21

Délais de paiement – Optimaliser les processus internes de traitement des dossiers

Considérant les importants retards de paiements constatés ;

Le Médiateur recommande à la Direction du Contentieux d’examiner de manière approfondie les processus internes de traitement des dossiers afin de les optimaliser en vue de raccourcir de façon significative les délais de traitement des dossiers.