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Recommandation W 2017/03

Considérant les évolutions technologiques de ces dernières années;

Considérant la nécessité de mettre en place un système efficient d'échange et d'archivage entre les redevables et l'Administration;

Le Médiateur recommande la création d’un dossier régional fiscal personnel qui serait mis en ligne via le web de manière sécurisée. Ainsi, tout redevable pourrait communiquer de manière certaine et facile avec l’Administration fiscale.

Suivi de la recommandation

Cette recommandation est toujours d'actualité.