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Recommandation W 2017/05

Considérant que les travaux relatifs au remplacement des appareils de chauffage sont majoritairement réalisés dans l’urgence, suite à une panne ;

Considérant que dans ce cas, le demandeur ne peut de facto respecter la procédure de l’envoi préalable à la réalisation des travaux ;

Le Médiateur recommande de modifier la procédure fixée par l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 en supprimant l’obligation d’envoyer un formulaire d’avertissement préalable pour les travaux relatifs à l’installation d’un appareil de chauffage.

Suivi de la recommandation

Lors de la présentation du Rapport 2016 du Médiateur en Commission du Budget et de l’Energie, le Ministre a indiqué que cet avertissement devrait probablement être supprimé dans le cadre de la réforme des primes.