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Redevance TV: 190.000 ménages en défaut de paiement

Alors que la redevance TV, qui coûtait 100€ par an a été supprimée le 1er janvier 2018, 190.000 ménages wallons sont toujours en défaut de paiement pour un total de 50.717.122,69 euros ! La Wallonie va envoyer des huissiers afin de récupérer ce montant colossal.

Et la Région wallonne l’a dit et le répète : au nom de l’équité fiscale, il n’y aura pas d’amnistie. Pire : on apprend que les huissiers pourront poursuivre les citoyens jusqu’à huit ans après l’avis de paiement.

Plusieurs éléments expliquent ces impayés. Tout d’abord, de 2014 à 2017, l’administration fiscale a procédé à une vague de rattrapage en consultant les fichiers des opérateurs TV. Cela a permis de découvrir que certains Wallons ne payaient pas leur redevance. Du coup, on est retourné dans le passé et on leur a envoyé trois ans d’arriérés. Certains se sont retrouvés face à de grosses sommes à payer : jusqu’à 800 euros pour les cas les plus graves (4 X 100 euros + les amendes).

Ensuite, il y a les contestations dont certaines sont toujours en cours de traitement.

Dernier élément. « L’annonce de la fin de la téléredevance en septembre 2017 a incité certains redevables à ne pas payer les montants réclamés ».

Le 7 septembre 2017, nous informions déjà les citoyens que le Gouvernement wallon avait décidé de supprimer la redevance télévision à partir de l’année 2018. Mais qu’il fallait faire attention aux mesures relatives aux redevances des années antérieures, en ce compris celle de 2017!
Ainsi :
La redevance TV pour les périodes imposables 2018 et suivantes, n’existe plus ;
Cette redevance pour les périodes imposables 2017 et précédentes, reste due et doit donc être payée dans son intégralité. Cela induit les dispositions suivantes :
Le montant de la redevance sera dû dans sa totalité (100,00 €) quelle que soit l’échéance (soit avril 2017 soit octobre 2017)
Il n’y aura pas de remboursement du montant de la redevance acquittée durant l’exercice d’imposition 2017.
Il n’y aura pas d’annulation des procédures de poursuites judiciaires, de contentieux et de recouvrement se rapportant aux redevances impayées pendant et avant l’année 2017.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter les FAQ Redevance TV ou envoyer un mail à l’adresse suivante : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be

En cas de litige, contactez nos service via le formulaire de contact ou en appelant le 0800/19.199