Le Médiateur

Une erreur administrative, un permis refusé - et la médiation qui rétablit la vérité

Mon, 02 Mar 2026 11:42:36 +0100

Un permis refusé sur base d'informations erronées, un agriculteur privé de son projet de vie — et une médiation qui remet les choses à l'endroit.

02-03-2026

Allocations d’études : présent en Belgique, mais non reconnu comme tel

Mon, 05 Jan 2026 14:04:18 +0100

Refus de bourse malgré une scolarité complète en Belgique. Le Médiateur et le Conseil d’Appel soulignent une résidence effective.

05-01-2026

Domotique : prime refusée à tort... solution trouvée

Tue, 02 Dec 2025 08:58:55 +0100

Une erreur de code EAN entraîne un refus de prime : l’intervention du Médiateur permet de réouvrir le dossier

02-12-2025

Des frais d’huissier évités grâce à l’intervention du Médiateur

Thu, 30 Oct 2025 08:57:46 +0100

Quand la bonne foi rencontre l’écoute et la proportionnalité, la médiation permet de rétablir l’équilibre entre le citoyen et l’administration

30-10-2025

Prime Habitation : quand un simple échange évite un blocage inutile

Thu, 16 Oct 2025 07:44:09 +0200

Un dossier bloqué, un citoyen désemparé : le Médiateur intervient et rétablit le dialogue.
Résultat : excuses présentées et dossier enfin débloqué dans le respect des droits du citoyen.

16-10-2025

Précompte immobilier : des frais d’huissier injustifiés…

Wed, 08 Oct 2025 20:14:41 +0200

Un précompte immobilier réclamé à tort, des frais d’huissier engagés prématurément… Comment le Médiateur a fait rectifier la situation et obtenir leur prise en charge par l’administration.

08-10-2025

Eau : Une facture contestée… une solution équilibrée

Thu, 25 Sep 2025 13:17:01 +0200

Quand l’estimation des index fausse une facture, le dialogue peut rétablir l’équité. Un exemple concret où l’intervention du Médiateur a permis une issue favorable.

Permis d’urbanisme refusé : deux erreurs reconnues après médiation

Tue, 09 Sep 2025 10:39:38 +0200

Un couple voit son permis refusé pour des motifs erronés. La médiation a permis de rétablir les faits… et de relancer leur projet de vie.

Eau : Inversion de compteurs rectifiée

Fri, 22 Aug 2025 09:41:42 +0200

Quand une erreur de longue date refait surface, la médiation permet d’éviter une injustice.

Equivalence de diplôme étranger

Wed, 23 Apr 2025 10:30:26 +0200

En quoi la formation que j ’ai suivie à l'étranger serait-elle insuffisante ? Votre décision n’est ni claire ni précise…

23-04-2025

Transport scolaire et handicap

Thu, 10 Apr 2025 10:53:36 +0200

La durée du trajet des enfants en situation de handicap: une problématique dénoncée depuis des années

10-04-2025

Allocations d'études : revenus exonérés d'impôts

Thu, 03 Apr 2025 10:58:49 +0200

Vos revenus sont trop élevés pour percevoir une bourse

03-04-2025

Calamités - inondations

Tue, 25 Feb 2025 13:03:10 +0100

Tous les véhicules ne sont pas éligibles...

25-02-2025

Distribution d'eau : fuite cachée

Wed, 08 Jan 2025 09:51:22 +0100

Une autre erreur de date...

08-01-2025

Pas d'allocations d'études à cause de la composition de ménage

Wed, 13 Nov 2024 10:50:54 +0100

Vous n'avez plus droit à votre bourse d'étude cette année et devez rembourser celle de l’année dernière

13-11-2024

SWDE : Protéger son installation des dommages

Thu, 07 Nov 2024 09:42:32 +0100

Encore un exemple de l’application de l’article 27 du règlement général de Distribution d’eau

07-11-2024

Relations scolaires et jury de la FWB

Thu, 28 Mar 2024 16:23:35 +0100

Jury de la FW-B (EO) - Formulaire d’inscription obsolète

27-03-2024

Aide au logement : prime Habitation

Wed, 20 Mar 2024 09:56:54 +0100

L’hébergement temporaire d’une personne sinistrée lors des inondations diminue le montant de la prime Habitation

20-03-2024

Décret inscription : cas de force majeure

Thu, 14 Mar 2024 12:36:55 +0100

Un cas exceptionnel qui ne convainc pas la Ciri

14-03-2024

Fiscalité : recouvrement de plusieurs taxes

Tue, 05 Mar 2024 09:07:29 +0100

Quand un acte de l’administration suspend toute prescription

05-03-2024

Maison de justice : étude sociale civile

Fri, 23 Feb 2024 14:17:33 +0100

L’assistante de Justice détourne ou ignore mes observations …

21-02-2024

Nuisances aéroportuaires et crise sanitaire

Wed, 14 Feb 2024 10:28:23 +0100

"Mon habitation est survolée à basse altitude par des avions cargo"

14-02-2024

Equivalences de diplômes & COVID

Wed, 07 Feb 2024 16:12:02 +0100

L’employé qui, à la Mairie, certifie conforme les documents administratifs pour l'étranger est absent depuis plusieurs jours car il a le covid

07-02-2024

IFAPME : formation et stage en période Covid

Wed, 10 May 2023 09:51:30 +0200

Crise du COVID, quelles solutions pour les personnes qui ne peuvent effectuer un stage ?

10-05-2023

Relations scolaires : service des jurys

Thu, 04 May 2023 10:29:07 +0200

Quand rester à la maison est un choix

03-05-2023

Crédit social : travaux d'un immeuble

Tue, 11 Apr 2023 11:46:52 +0200

La complexité du crédit hypothécaire social en Wallonie. Ne faudrait-il pas abandonner la distinction entre les
familles ?

12-04-2023

Emploi : formation - Forem

Wed, 05 Apr 2023 13:45:35 +0200

Un dédommagement suite à l’annulation d’une formation

05-04-2023

Distribution d'eau : problème de facturation

Fri, 31 Mar 2023 17:21:58 +0200

Facturation de 12 années en une fois

29-03-2023

Bien-être animal : numéro d'éleveur

Thu, 23 Mar 2023 09:23:20 +0100

Tout ce retard pour un chiffre erroné

22-03-2023

Relations scolaires : enseignement spécialisé

Thu, 16 Mar 2023 14:26:21 +0100

Mauvaise expérience dans l'enseignement spécialisé

15-03-2023

Mobilité : contrôle technique

Thu, 09 Mar 2023 09:09:25 +0100

Retard dû au coronavirus

08-03-2023

Transport scolaire en situation de handicap

Tue, 28 Feb 2023 08:48:31 +0100

La durée du trajet des enfants en situation de handicap; une situation toujours inadmissible.

01-03-2023

Aide à la jeunesse : le secret professionnel

Wed, 22 Feb 2023 13:45:03 +0100

Quand la direction d'une école reçoit des consignes d'un SPJ

23-02-2023

Agriculture : déclaration de superficie

Thu, 16 Feb 2023 09:14:22 +0100

Transfert de droits perdus...

15-02-2023

Logement social : difficile fin de vie

Wed, 08 Feb 2023 16:30:34 +0100

Après 20 ans et des problèmes médicaux, il lui est insurmontable de déménager.

08-02-2023

Allocations familiales : transfrontalier

Wed, 01 Feb 2023 09:39:16 +0100

Un litige transfrontalier qui peine à se résoudre

01-02-2023

Distribution d'eau : remplacement de canalisation

Wed, 25 Jan 2023 14:21:17 +0100

Une fuite bien cachée...

25-01-2023

Payer son trajet de bus

Wed, 11 Jan 2023 11:50:07 +0100

Tout le monde n'a pas de carte bancaire et n'a pas accès à internet

11-01-2023

Forem : formation

Thu, 15 Dec 2022 10:32:25 +0100

Un dédommagement suite à l'annulation d'une formation

14-12-2022

Fiscalité : télé-redevance... encore...

Thu, 08 Dec 2022 17:06:34 +0100

Une mise sous administration ignorée

07-12-2022

Aéroports

Thu, 01 Dec 2022 11:26:31 +0100

Les nuisances aéroportuaires accentuées lors de la crise sanitaire

30-11-2022

Agrément des professions de santé : pharmaciens hospitaliers

Wed, 23 Nov 2022 09:11:15 +0100

Des documents demandés tout à fait justifiés

23-11-2022

Distribution d'eau : changement d'usager

Wed, 09 Nov 2022 09:28:52 +0100

Une confiance mal placée

09-11-2022

Equivalences de diplômes : régularisation d'inscription

Thu, 13 Oct 2022 12:28:53 +0200

Une réglementation peu précise et une application de celle-ci bien exigeante lorsqu'on a un accès automatique aux études supérieures dans son pays

19-10-2022

Equivalences de diplômes : régularisation d'inscription

Thu, 13 Oct 2022 12:28:28 +0200

Une réglementation peu précise et une application de celle-ci bien exigeante lorsqu'on a un accès automatique aux études supérieures dans son pays

19-10-2022

Logement social : demande de mutation

Thu, 13 Oct 2022 11:59:41 +0200

Difficiles conditions de vie pour une jeune couple

12-10-2022

Allocations d'études supérieures

Wed, 05 Oct 2022 10:51:37 +0200

Votre règlement collectif de dettes est trop ancien...

05-10-2022

Agriculture : contrôle sur site de bovins

Tue, 09 Aug 2022 15:48:08 +0200

Registre d'exploitation : simplification espérée...

10-08-2022

Relations scolaires : aménagements raisonnables

Thu, 04 Aug 2022 10:10:14 +0200

Sans aménagement, l'année scolaire est en péril...

03-08-2022

Aides à l'énergie : photovoltaïque

Wed, 29 Jun 2022 11:37:24 +0200

Installation photovoltaïque - Une erreur d’encodage commise il y a 10 ans

29-06-2022

Relations scolaires : inscription

Wed, 22 Jun 2022 12:52:44 +0200

A situation exceptionnelle, analyse exceptionnelle !

22-06-2022

Mes allocations familiales

Wed, 15 Jun 2022 08:46:36 +0200

Un litige transfrontalier qui peine à se résoudre

15-06-2022

Agrément des professions de santé : kinésithérapie

Wed, 08 Jun 2022 11:39:52 +0200

Un accusé de réception qui aurait pu mettre la puce à l’oreille du demandeur

08-06-2022

Aménagement du territoire : amende transactionnelle

Wed, 01 Jun 2022 10:19:33 +0200

Non bis in idem* ? Un bien curieux jugement qui a de grosses répercussions !

*principe général de droit qui empêche de poursuivre dans un but répressif une personne (et a fortiori de la juger et de la condamner) plusieurs fois pour des infractions trouvant leur origine dans des faits identiques

01-06-2022

Relations scolaires : inscription au secondaire

Tue, 24 May 2022 13:51:33 +0200

Une procédure qui semble toujours être mal maitrisée par certains établissements scolaires et certains parents

25-05-2022

Fiscalité : taxe et radiation de plaque

Thu, 12 May 2022 08:29:36 +0200

Taxe de circulation recouvrée malgré la radiation de la plaque...

11-05-2022

Equivalences de diplômes : date de dépôt retardée

Tue, 03 May 2022 12:38:27 +0200

Une Mairie inaccessible et des envois postaux suspendus pour cause de crise sanitaire retardent le dépôt du dossier d'équivalence

04-05-2022

Agrément des professions de santé

Wed, 12 Jan 2022 14:22:30 +0100

Ma valorisation d’acquis concerne une filière que je n’ai jamais entreprise

12-01-2022

Fiscalité : suppression des frais d'huissier

Thu, 25 Nov 2021 08:50:52 +0100

Inaction malgré l'envoi de 31 courriers pour des taxes de circulation impayées

24-11-2021

Equivalences de diplômes : horlogerie et armurerie

Fri, 29 Oct 2021 11:19:24 +0200

Tout n'est pas toujours aussi facile et aussi clair que de l'eau de roche...

03-11-2021

Aménagement du territoire : construction provisoire

Fri, 29 Oct 2021 11:05:08 +0200

Une yourte peut-elle être assimilée à une construction provisoire d'infrastructure de chantiers ?

27-10-2021

Questions scolaires : jury CAP

Tue, 19 Oct 2021 15:12:21 +0200

2 personnes et non 3 représentaient le jury lors de ma leçon et mon collègue n'aurait pas dû en faire partie...

20-10-2021

Agriculture : aide à l'investissement

Thu, 07 Oct 2021 11:33:03 +0200

Une activité pérenne et un consultant évanescent.

13-10-2021

Aide à la jeunesse : famille d'accueil

Thu, 07 Oct 2021 11:05:16 +0200

8 mois pour être amnistié !

06-10-2021

Fiscalité : taxe de circulation et huissier

Wed, 29 Sep 2021 11:02:44 +0200

Suppression des frais de huissier

29-09-2021

Équivalences : enseignement supérieur - soins infirmiers

Fri, 24 Sep 2021 11:15:39 +0200

Lacunes dans les cours au programme ? Pouvez-vous préciser ?

22-09-2021

SWDE : relevé d'index

Thu, 16 Sep 2021 14:23:48 +0200

L'index a-t-il été correctement relevé par l'agent de la SWDE ?

15-09-2021

Equivalences de diplômes : date de dépôt

Wed, 08 Sep 2021 08:58:48 +0200

Mon courrier a bien été déposé par la poste au bureau des équivalences le 8 juillet mais personne n'a pu le réceptionner. Il m'est donc revenu...

08-09-2021

Aides à l'énergie : production d'énergie verte

Tue, 31 Aug 2021 12:00:42 +0200

Lors de la vente d'un logement, le changement de bénéficiaire des certificats verts n'est pas automatique...

01-09-2021

Relations scolaires : Décret inscription en 1ère secondaire

Mon, 09 Aug 2021 15:33:20 +0200

"Lundi, à 10h00, j'ai inscrit mon fils dans l'école de son 4ème choix où il était en ordre utile et à 10h30, j'apprends qu'il est désinscrit car l'école de son 3ème choix est passée en ordre utile !"

25-08-2021

FOREM : Frais de déplacement

Mon, 09 Aug 2021 15:49:58 +0200

Des frais de déplacement qui tardent à être payés...

18-08-2021

Agrément des professions de santé : Plan de stage

Mon, 09 Aug 2021 15:23:35 +0200

"Une erreur s'est glissée dans mon plan de stage, j'ai tenté en vain de joindre l'Administration pour une rectification. Dois-je introduire une nouvelle demande auprès de celle-ci ?"

11-08-2021

Aménagement du territoire : CODT

Wed, 16 Jun 2021 10:32:09 +0200

Une réunion de projet ? Non merci ! Ou quand le Fonctionnaire délégué n’applique pas une nouvelle disposition du CoDT

16-06-2021

Fonction publique : reconnaissance de mérites

Wed, 09 Jun 2021 09:37:19 +0200

" Ce n'est pas chez moi que le dossier doit être traité "

09-06-2021

Transports en commun : abonnement TEC

Wed, 26 May 2021 16:51:14 +0200

Un abonnement qui devient soudainement non valide.

26-05-2021

Enseignement fondamental : des bâtonnets pour les toilettes

Wed, 19 May 2021 09:28:02 +0200

Mon fils a reçu des petits bâtonnets pour accéder aux toilettes... Une situtation difficile à vivre pour les enfants et intolérable pour les parents.

19-05-2021

Fiscalité : taxe de circulation

Wed, 12 May 2021 09:32:24 +0200

Quand l'administration fédérale doit retourner dans ses archives...

12-05-2021

Allocations d'études : complétude de dossiers

Wed, 05 May 2021 12:15:40 +0200

"Sans ce document, votre dossier est définitivement classé sans suite !"

05-05-2021

Logement social : se retrouver à la rue

Thu, 29 Apr 2021 09:45:41 +0200

Plus de logement, peu de dialogue !

28-04-2021

Enseignement secondaire - certification

Wed, 21 Apr 2021 09:26:07 +0200

Quand administration est synonyme d'immobilisme...

21-04-2021

Distribution d'eau : raccordement

Thu, 08 Apr 2021 12:36:50 +0200

Pour quelle raison mon raccordement ne peut-il être connecté à la conduite la plus proche ?

07-04-2021

Enseignement supérieur : équivalences

Thu, 01 Apr 2021 14:01:36 +0200

Mon université a détruit ses archives de plus de 10 ans. Est-il raisonnable d'exiger que je produise mon mémoire, plus ancien encore, alors que je vous en dépose le résumé en français, comme requis par ailleurs ?

31-03-2021

Production d'énergie verte : certificats réduits à 10 ans

Wed, 24 Mar 2021 10:49:16 +0100

Les certificats verts sont bien réduits à 10 ans mais le producteur peut demander une prolongation.

24-03-2021

Agréments des professions de santé : fin des études

Wed, 17 Mar 2021 10:23:30 +0100

Je viens de terminer mes études de logopédie et je dois reprendre la patientèle d'un confrère, or je n'ai toujours pas reçu mon agrément.

17-03-2021

Économie : prime à l'emploi

Wed, 10 Mar 2021 09:44:32 +0100

Refus de la prime à l'emploi car plus inscrit à l'ONSS.

10-03-2021

Agriculture : investissement

Thu, 04 Mar 2021 08:57:47 +0100

Plan AIDA : "un copié-collé qui risquait de coûter cher".

03-03-2021

Maison de justice : surveillance électronique

Wed, 24 Feb 2021 10:10:43 +0100

Je n'étais plus détecté mais j'étais pourtant bien là !

24-02-2021

Emploi : Ifapme

Wed, 10 Feb 2021 09:21:21 +0100

Le handicap peut justifier une dérogation

10-02-2021

Bien-être animal : éleveur de chien

Wed, 03 Feb 2021 09:55:41 +0100

Un changement d'adresse au prix d'un nouvel agrément

03-02-2021

Environnement : permis unique

Wed, 27 Jan 2021 09:22:02 +0100

Quand le processus de médiation est d'emblée considéré comme vain...

27-01-2021

Agriculture : contrôle de l'AFSCA

Wed, 20 Jan 2021 10:09:04 +0100

Fermez les portes !

20-01-2021

Médiation communale : mariage

Thu, 14 Jan 2021 09:44:53 +0100

Quand vais-je pouvoir me marier ?

13-01-2021

Allocations d'études : réforme des textes

Wed, 06 Jan 2021 12:22:36 +0100

Le changement aurait dû intervenir avant.

06-01-2021

CILE : raccordement au réseau

Fri, 18 Dec 2020 13:02:51 +0100

"Puis-je connaître les raisons du montant réclamé pour le poste 'sous-traitance' de mon devis de raccordement?"

23-12-2020

Allocations d'études : condition d'âge

Wed, 16 Dec 2020 10:30:31 +0100

Désormais, vous n'y avez plus droit.

16-12-2020

Aménagement du territoire : amende

Wed, 09 Dec 2020 11:33:07 +0100

Saisir le Médiateur pour pouvoir payer une amende ?

09-12-2020

Aide à la jeunesse : bénévole en SPJ

Wed, 02 Dec 2020 09:32:27 +0100

Bénévole jusqu'au bout...

02-12-2020

Routes : état de la voirie

Wed, 25 Nov 2020 10:02:59 +0100

Il faut du temps pour être indemnisé...!

25-11-2020

Agrément des professions de santé

Thu, 19 Nov 2020 09:57:25 +0100

L'hôpital refuse que j'intègre l'équipe sans mon agrément... le temps passe et l'administration ne répond pas...

18-11-2020

Prime à la réhabilitation : délai de paiement

Thu, 12 Nov 2020 13:57:30 +0100

Trois administrations et 6 ans pour payer une prime !

11-11-2020

Enseignement : décret inscription

Wed, 04 Nov 2020 11:22:32 +0100

Un oubli reconnu par l'école qui, au final, change bien les choses

04-11-2020

Economie : primes à l'investissement

Wed, 28 Oct 2020 10:25:55 +0100

L'administration classe sans suite des demandes de prime malgré l'envoi de recommandés et de courriels

28-10-2020

Professionnels de la santé

Wed, 21 Oct 2020 10:18:47 +0200

Pas de titre professionnel mais une qualification

21-10-2020

Qualité de vie : prime IMPULSEO

Thu, 15 Oct 2020 10:56:09 +0200

"Un mauvais, puis un bon signal vers les médecins"

14-10-2020

Demande de remboursements dans l'enseignement fondamental

Fri, 02 Oct 2020 10:50:21 +0200

"Mes demandes de remboursement restent sans réponse..."

07-10-2020

Crédit social : acquisition d'une maison

Wed, 30 Sep 2020 09:36:09 +0200

Des emprunteurs en situation difficile

30-09-2020

Procédure d'exclusion dans l'enseignement spécialisé

Wed, 23 Sep 2020 10:25:01 +0200

Renvoyée plusieurs fois d'établissements scolaires spécialisés à cause de son comportement.

23-09-2020

Eau : Demande de raccordement

Mon, 14 Sep 2020 12:28:35 +0200

Dans le cadre d'un habitat groupé neuf, un raccordement individuel peut-il être réalisé malgré la défaillance de l'entrepreneur?

16-09-2020

Personnel de l'enseignement : surveillant-éducateur

Mon, 07 Sep 2020 15:03:31 +0200

Les heures dormantes ne le sont plus...

09-09-2020

Qualité de vie : déficience visuelle

Thu, 03 Sep 2020 11:01:10 +0200

La peur au ventre !

02-09-2020

Aide à la jeunesse : remboursement

Wed, 19 Aug 2020 10:42:15 +0200

Plus d’un an et demi pour être remboursée de séances prodiguées à un jeune relevant de l’aide à la jeunesse

19-08-2020

Mobilité : contrôle technique

Thu, 13 Aug 2020 10:20:48 +0200

"Comment mon camion peut-il être recalé au contrôle technique pour défaut administratif alors qu'il est déjà passé sans problème dans le même centre les deux années précédentes ?"

12-08-2020

Enseignement : date de dépôts des équivalences de diplômes

Wed, 29 Jul 2020 10:12:10 +0200

La preuve du dépôt dans les temps était pourtant bien dans le dossier.

05-08-2020

Aides à l'agriculture : construction d'une étable

Wed, 29 Jul 2020 09:44:14 +0200

Un tiens ! vaut mieux que deux tu l'auras...

29-07-2020

Enseignement secondaire : demande d'équivalence

Thu, 23 Jul 2020 15:42:30 +0200

"Quand une décision tardive est lourde de conséquences..."

22-07-2020

Opérateur de Transport Wallon (OWT) : TEC

Wed, 15 Jul 2020 14:14:24 +0200

Une amende infligée à une écolière alors qu'elle possède un abonnement.

15-07-2020

Universités et Hautes Ecoles : demande de dérogation

Wed, 01 Jul 2020 15:32:09 +0200

Là, où les Universités et Hautes-Ecoles devraient être informées des pratiques des équivalences, force est de constater que tous les services intra-universitaires ou non-universitaires en charge des inscriptions des étudiants ne le sont pas toujours.

01-07-2020

SWDE : relevé de l'index

Wed, 24 Jun 2020 09:29:32 +0200

"Comment dois-je faire pour relever l'index de mon compteur situé dans une petite cave extérieure puisque je n'en suis plus capable physiquement ?"

24-06-2020

Enseignement supérieur : trans-identité

Wed, 17 Jun 2020 10:22:39 +0200

A la suite de ma trans-identité, je voudrais une attestation nouvelle de mon titre d'enseignement supérieur.

17-06-2020

Fiscalité : taxe de roulage

Wed, 10 Jun 2020 09:48:52 +0200

Utilisation d'un véhicule immatriculé à l'étranger : comment éviter toute surtaxe et amende?

10-06-2020

Personnel de l'enseignement : DPPR et pension

Wed, 03 Jun 2020 10:30:31 +0200

Malchance administrative et spirale financière négative

03-06-2020

Intercommunales Environnement... et vos déchets

Wed, 27 May 2020 11:49:27 +0200

"Le nouveau système mis en place est-il fiable?"

27-05-2020

Equivalence de diplôme : secteur paramédical

Wed, 20 May 2020 17:29:45 +0200

Un problème en entraine un autre...

20-05-2020

Logement social : calcul de loyer

Thu, 14 May 2020 11:02:03 +0200

"Non mais, de quoi je me mêle?"

13-05-2020

Inscrit en 1ère primaire dans un réseau non choisi

Wed, 06 May 2020 10:41:03 +0200

Pénalisés à cause d’une inscription en première primaire dans un réseau non choisi et dont personne n’a cru bon informer les parents...

06-05-2020

Transport scolaire et accompagnateur

Wed, 29 Apr 2020 10:49:33 +0200

Des difficultés relationnelles entre un enfant et un accompagnateur du transport scolaire

29-04-2020

Allocations d'études : diminution du montant

Wed, 22 Apr 2020 11:21:57 +0200

"Comment se justifie cette différence de montant?"

22-04-2020

Brevet d'animateur nature de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Wed, 15 Apr 2020 15:24:17 +0200

Une formation qui n’aurait servi à rien ?

15-04-2020

Information sur la scolarité de l'enfant

Wed, 08 Apr 2020 12:53:02 +0200

"Je suis sans nouvelle de l'école quant à la scolarité de mon enfant"

08-04-2020

Photovoltaïque et certificats verts

Fri, 27 Mar 2020 16:42:53 +0100

L’informatique n’est pas à la portée de tout le monde.

27-03-2020

Transport scolaire

Thu, 12 Mar 2020 09:19:50 +0100

Des difficultés relationnelles entre un enfant et un accompagnateur du transport scolaire.

11-03-2020

Personnel de l'enseignement : question salariale

Wed, 04 Mar 2020 09:10:05 +0100

Une jurisprudence barémique opaque !

04-03-2020

Logement social : demande de mutation

Thu, 20 Feb 2020 14:38:24 +0100

Qui va à la chasse perd sa place... Et la reprendre n’est pas chose aisée !

19-02-2020

Équivalence de diplôme : paiement en ligne

Tue, 11 Feb 2020 08:38:07 +0100

Un double paiement qui arrive au mauvais moment...

12-02-2020

Production d'énergie : gestion des certificats verts

Wed, 05 Feb 2020 15:04:54 +0100

L'informatique n'est pas à la portée de tout le monde...

05-02-2020

Cours philosophiques proposés ... dispositif inapproprié !

Mon, 28 Oct 2019 15:47:20 +0100

"... L’EPA est mal organisé, mon enfant rame dans les matières principales données durant l’EPA… je veux la désinscrire immédiatement…"

28-10-2019

Exonération des taxes de roulage : un effet d'aubaine

Tue, 22 Oct 2019 11:44:17 +0200

"... va-t-on enfin m'octroyer l'exonération à laquelle j'ai droit ? ..."

22-10-2019

Faire valoir son diplôme et en obtenir l’équivalent...

Thu, 17 Oct 2019 10:55:38 +0200

"... Pourquoi me refuse-t-on une équivalence de grade, qu'on a accordée à d'autres ? ..." Le Médiateur fait valoir l’autorité de la chose jugée par le Conseil d’Etat

17-10-2019

" la Région ne m'a toujours pas versé la prime ..."

Wed, 09 Oct 2019 10:37:31 +0200

La cession et la reprise d’une activité professionnelle nécessitent des vérifications avant le paiement d’une prime à l’emploi.

09-10-2019

Enseignement secondaire : conseil de recours

Tue, 27 Aug 2019 10:27:32 +0200

"Quand l'administration ne veut pas revoir sa copie..."

26-08-2019

Economie : Prime à l'investissement

Wed, 21 Aug 2019 10:09:19 +0200

Une prime à l'investissement partiellement octroyée lors d'une auto-construction.

19-08-2019

Allocations d'études : paiement indu

Wed, 24 Jul 2019 10:22:32 +0200

"C'est à vous de réclamer cet argent..."

12-08-2019

Sanctions dans les transports en commun

Wed, 24 Jul 2019 10:07:57 +0200

L'oubli d'un abonnement sévèrement sanctionné.

05-08-2019

Maintien en 3ème maternelle

Wed, 24 Jul 2019 10:02:12 +0200

Tout le monde s'accorde sur le maintien en 3ème maternelle sauf une nouvelle commission réunie tardivement qui ne connaît pas les problèmes de l'enfant.

29-07-2019

Demande de dérogation dans le cadre d'une mutation

Wed, 24 Jul 2019 09:54:10 +0200

Il est parfois bien difficile de comprendre la motivation des décisions des Sociétés de logements de service public (SLSP).

22-07-2019

Relations scolaire : décret inscription

Fri, 19 Jul 2019 13:41:41 +0200

"Sanctionné dans le choix de mon établissement scolaire car j'ai raté mon CEB en primaire".

15-07-2019

La rigidité des décisions pour le transport scolaire

Fri, 28 Jun 2019 11:33:43 +0200

Pourquoi ma grande soeur peut-elle prendre le bus scolaire et pas moi ?

08-07-2019

Barême des enseignants

Fri, 28 Jun 2019 11:20:01 +0200

Enseignement - Barême exact et des arriérés attendus durant plus d'un an et demi.

01-07-2019

Période réglementaire pour labourer ses prairies

Tue, 25 Jun 2019 14:14:09 +0200

Deux décisions administratives contradictoires : laquelle suivre ?

24-06-2019

Homologation des véhicules

Mon, 17 Jun 2019 11:47:25 +0200

« Cela fait plus de 6 mois que j’attends de pouvoir utiliser mon véhicule »

17-06-2019

Classes vertes : paiement échelonné

Tue, 21 May 2019 09:02:15 +0200

Dans le cadre des classes vertes, l'école propose un paiement échelonné en cas de difficultés. Mais lorsque les difficultés se présentent, elle reste impartiale.

20-05-2019

Cession des certificats verts

Mon, 13 May 2019 13:56:56 +0200

Une procédure de changement de propriétaire des panneaux qui se fait attendre.

13-05-2019

Quand c'est prescrit, c'est fini !

Thu, 02 May 2019 12:35:35 +0200

Une demande de remboursement déterminante liée au solde d’un très ancien dossier d’indu.

06-05-2019

Qui va en vacances, perd son garage !

Thu, 02 May 2019 11:45:44 +0200

L’état du patrimoine des logements publics reste toujours très disparate : on y trouve le meilleur, et malheureusement, encore beaucoup de logements décrépis. De même, l’organisation et l’efficacité des services travaux des différentes SLSP sont des plus variables.

29-04-2019

Équivalences de diplôme : preuve de paiement

Thu, 18 Apr 2019 09:51:47 +0200

"J'ai effectué mon paiement en ligne mais l'impression de la preuve de paiement concerne une autre personne..."

Dans son rapport annuel 2017, le Médiateur recommande d'assouplir l'exigence de joindre la preuve originale de paiement au dossier.

22-04-2019

Logement social : motivation des décisions

Thu, 18 Apr 2019 09:17:01 +0200

Il est parfois bien compliqué de comprendre la motivation des décisions des Sociétés de Logement de Service Public (SLSP). Dans ce cas-ci, une demande de co-signature de bail.

15-04-2019

Une subvention qui tarde...

Mon, 01 Apr 2019 07:55:54 +0200

Tourisme social : une promesse de subvention qui tarde à être honorée

01-04-2019

Poursuivre ses études alors que l'on vient de l'étranger

Fri, 22 Mar 2019 10:18:57 +0100

Je suis arrivé en Belgique avec mon petit frère, je voudrais avoir la chance de poursuivre des études mais je n’ai aucun document scolaire qui prouve mon parcours…

25-03-2019

TEC et information numérique

Fri, 15 Mar 2019 11:11:10 +0100

Le désarroi des personnes âgées face à l'information numérique.

18-03-2019

Agrément des professions de santé

Mon, 04 Mar 2019 09:40:02 +0100

Y a-t-il quelqu’un pour analyser ma demande d’agrément en tant que podologue ?

11-03-2019

Ce n'est pas le bon montant !

Fri, 22 Feb 2019 10:09:54 +0100

Une demande de prime à l'isolation envoyée le dernier jour de l’année.

04-03-2019

Élève libre à cause de son école

Fri, 22 Feb 2019 09:47:59 +0100

Seuls les établissements d’enseignement organisés par la Fédération-Wallonie Bruxelles sont de
la compétence du Médiateur. Il lui arrive de s’occuper néanmoins de situations délicates voire injustes même si
l’école n’est pas organisée par la FWB.

25-02-2019

Eco-malus : manque de transparence

Wed, 13 Feb 2019 11:11:53 +0100

Lors de tout achat d'un véhicule, une invitation à payer les taxes de roulage est adressée au propriétaire. En cas d'eco-malus, la détermination du rejet de CO² n'est pas repris sur le certificat de conformité, ce qui engendre un flou dans la décision finale.

18-02-2019

Classe de mer : remboursement dû au changement d'école

Thu, 07 Feb 2019 09:01:54 +0100

"La classe de mer de mon fils est annulée et reportée à l’année suivante mais mon fils ne peut plus y participer… je veux être remboursée!"

11-02-2019

Un retrait des allocations de chômage un peu trop hâtif

Thu, 31 Jan 2019 09:26:26 +0100

Madame S. s’inscrit comme demandeuse d'emploi en septembre 2015. Elle effectue plusieurs recherches,
demeurées infructueuses.

04-02-2019

Subventionnement refusé mais...

Mon, 28 Jan 2019 08:11:21 +0100

L’ADEPS attribue chaque année de multiples subventions à de nombreux intervenants liés au monde du sport.
Ce constat induit de nombreuses procédures administratives et le respect de délais parfois assez stricts.

28-01-2019

Prime pour l'isolation des murs

Tue, 15 Jan 2019 13:15:30 +0100

Des formulaires mal complétés par un entrepreneur entraînent le refus d'une prime.

21-01-2019

L'école modifie sa géolocalisation durant la période d'inscription

Tue, 15 Jan 2019 12:35:15 +0100

Une contestation du calcul de l'indice composite dans un dossier

15-01-2019

Un divorce suspend le paiement d'une prime pendant 7 ans

Fri, 21 Sep 2018 08:17:00 +0200

"... je suis seule avec 3 enfants à charge, j'ai besoin de la prime pour terminer des travaux..."

21-09-2018

Équivalences : délai de traitement considérablement long

Mon, 10 Sep 2018 12:01:39 +0200

"... J’apprends après pratiquement deux ans de scolarité que mon fils doit redescendre de 2 années ..."

14-09-2018

Amende administrative au TEC

Mon, 10 Sep 2018 11:52:37 +0200

Confiance légitime d’une mineure à propos d’une information erronée donnée par un libraire au sujet d’une carte multi-8 – Amende administrative – Critère du raisonnable et de la proportionnalité

"... A qui puis-je encore faire confiance ? ..."

07-09-2018

Aides à la promotion de l'emploi

Mon, 03 Sep 2018 09:41:56 +0200

"... le caractère spécifique de nos demandes n'a pourtant rien d'obsolète!..."

31-08-2018

Garage d'un logement social

Thu, 16 Aug 2018 14:33:12 +0200

Enlèvement d'effets personnels entreposés dans la cave ou le garage

24-08-2018

Adopter dans de bonnes conditions

Thu, 16 Aug 2018 14:07:15 +0200

"... l'annexe 6 dit que mon enfant est en parfaite santé, or de retour en Belgique, les médecins diagnostiquent de graves problèmes..."

17-08-2018

Le non-paiement durant des années des factures d’eau, lourd de conséquences : la pose d’un limiteur de débit d’eau

Wed, 25 Jul 2018 12:04:48 +0200

"... Je n'arrive plus à payer mes factures d'eau ..."

10-08-2018

Vous auriez dû le savoir !

Wed, 25 Jul 2018 11:52:42 +0200

"... Pourquoi dois-je rembourser puisque l'Administration m'avait donné son accord ? ..."

03-08-2018

Une promesse de subvention facultative non tenue

Wed, 25 Jul 2018 11:45:25 +0200

"... Notre association est en attente de plus de 800.00€ de subsides..."

27-07-2018

Rigidité et étroitesse de la ligne de conduite du TEC

Thu, 12 Jul 2018 11:05:38 +0200

"... Trouve-t-on normal de laisser des fillettes de 3 et 5 ans aller seules sur la route pour se rendre à l'école ? ..."

20-07-2018

Aucune issue dans l'obtention du CESS

Thu, 12 Jul 2018 11:01:16 +0200

"... L’Administration refuse de me donner mon CESS malgré les deux parcours effectués ..."

13-07-2018

"... la Région ne m'a toujours pas versé la prime ..."

Thu, 05 Jul 2018 07:51:45 +0200

La cession et la reprise d’une activité professionnelle nécessitent des vérifications avant le paiement d’une prime à l’emploi.

06-07-2018

Faire valoir son diplôme et en obtenir l’équivalent...

Thu, 28 Jun 2018 12:02:16 +0200

"... Pourquoi me refuse-t-on une équivalence de grade, qu'on a accordée à d'autres ? ..." Le Médiateur fait valoir l’autorité de la chose jugée par le Conseil d’Etat

29-06-2018

Exonération des taxes de roulage : un effet d'aubaine

Thu, 21 Jun 2018 11:09:33 +0200

"... va-t-on enfin m'octroyer l'exonération à laquelle j'ai droit ? ..."

22-06-2018

Cours philosophiques proposés ... dispositif inapproprié !

Fri, 15 Jun 2018 15:12:55 +0200

"... L’EPA est mal organisé, mon enfant rame dans les matières principales données durant l’EPA… je veux la désinscrire immédiatement…"

15-06-2018

Élagage d’arbres pour motifs d’insécurité

Fri, 08 Jun 2018 11:30:11 +0200

"... On me renvoie d'un service à l'autre pour obtenir une information ..."

08-06-2018

Chaque handicap est singulier

Fri, 25 May 2018 15:17:35 +0200

"... les langes ce n'est pas du luxe, c'est de la qualité de vie ..."

01-06-2018

Informer des changements législatifs : mission impossible ?

Fri, 25 May 2018 15:07:07 +0200

"... ma décision datée de 2010 précise bien un délai de 5 ans de renouvelement pourquoi me le refuse-t-on sous prétexte d'un nouveau délai ? ..."

25-05-2018

Une demande d'écopack

Thu, 17 May 2018 08:33:24 +0200

"... je pense qu'on n'a pas donné toute l'information ..."
Conditions pour l’obtention d’un prêt hypothécaire – Critère de droit à l’information – Critère du droit d’être entendu et de faire des observations

18-05-2018

La valeur locative de mon logement est-elle adaptée?

Wed, 09 May 2018 11:06:44 +0200

Adaptation des VLN en douceur ? Elle sera ajournée !

11-05-2018

Mobilité et attestation de conformité

Mon, 23 Apr 2018 14:03:16 +0200

« … allo l’Administration ! J’ai besoin d’une attestation de conformité pour occuper un poste à l’étranger… »

04-05-2018

La fin de l’éternel retour de la terrasse

Mon, 23 Apr 2018 13:59:07 +0200

« …puisqu’il faut un permis public pour construire une terrasse sur le domaine public, alors, déclassons le domaine public !... »

27-04-2018

L'article 11 bis ou l'inertie

Fri, 20 Apr 2018 13:42:54 +0200

"... j'ai été victime d'une erreur administrative car je n'ai pas été convoquée par le Medex..."

20-04-2018

Les revenus de tous les membres du ménage doivent-ils être pris en compte ?

Thu, 05 Apr 2018 10:28:51 +0200

"... Vais-je être pénalisé parce que j'héberge mon fils et ma belle fille ? ..."

06-04-18

7 ans pour obtenir son diplôme

Fri, 30 Mar 2018 09:58:11 +0200

"... Quand recevrai-je mon certificat ? ..."

30-03-2018

Un remboursement de titres-services qui se fait attendre

Fri, 23 Mar 2018 09:48:05 +0100

"... j'ai commis une erreur de virement et je n'arrive pas à obtenir le remboursement ..."

23-03-2018

Médiation avant le Conseil d'Etat

Thu, 15 Mar 2018 09:55:23 +0100

"... La carte d’aléa des inondations permet-elle de refuser systématiquement tout permis d’urbanisme ?? ..."

16-03-2018

Un titre oublié par la réforme des titres et fonctions

Fri, 09 Mar 2018 09:15:39 +0100

"... Puis-je bénéficier de mesures transitoires si je ne compte pas assez de jours de travail dans les fonctions exercées ? ..."

09-03-2018

La Cour d'appel tranche... l'Administration décide autrement

Fri, 02 Mar 2018 08:13:12 +0100

"... Un arrêt de la Cour d’appel décide de l’école de ma fille pourtant l’Administration n’en tient pas compte ..."

02-03-2018

"... Boiriez-vous de l'eau du robinet brune et malodorante ? ..."

Fri, 23 Feb 2018 16:34:10 +0100

Des inquiétudes à propos de la qualité de l’eau de distribution dues à un incident technique sur un barrage et à des informations contradictoires des autorités concernées – Critère de coordination efficace – Critère de l’accessibilité – le droit à l’accueil et à l’information

23-02-2018

Titre suffisant toujours pas pertinent

Fri, 02 Feb 2018 07:52:56 +0100

"... J'ai travaillé pendant des années comme puéricultrice sans titre requis, vais-je perdre ma priorité ? ..."

02-02-2018

Des dégâts dus à des poids-lourds qui empiètent sur les accotements

Thu, 25 Jan 2018 13:06:43 +0100

"... A plusieurs reprises, des camions ont endommagé ma propriété, quand la Wallonie va-t-elle enfin réaliser les aménagements nécessaires ? ..."

26-01-2018

Mariage et cohabitation légale

Fri, 12 Jan 2018 14:49:06 +0100

Le 9 mars 2016, Monsieur J. introduit une demande d’intervention auprès de l’AVIQ, dans le cadre de sa recherche
d’emploi.

12-01-2018

Exclusion de l'école : la procédure exige un recommandé

Thu, 14 Dec 2017 11:38:22 +0100

Un jeudi soir, Madame D. reçoit un coup de fil d’une secrétaire de l’Athénée Royal C. l’avertissant que son fils J. ne
doit pas se présenter à l’école le lendemain ; il est renvoyé de l’école.

15-12-2017

Des caves mesurées de l'extérieur?

Fri, 24 Nov 2017 10:08:25 +0100

Lors de la construction du bâtiment Monsieur P. n’avait pu, pour des raisons techniques, mettre en œuvre les caves prévues au permis, et avait réalisé en lieu et place un vide technique.

24-11-2017

Correction de factures erronées et présentation d’excuses de la SWDE

Thu, 16 Nov 2017 15:21:23 +0100

L’intervention du Médiateur est sollicitée par Madame G. qui conteste fermement le calcul de sa consommation d’eau par la SWDE.

17-11-2017

De l'eau dans les caves !

Fri, 10 Nov 2017 11:47:17 +0100

Aux mois de juin et septembre, Monsieur B. sollicite l’intervention du Médiateur au motif qu’un problème grave d’inondation dans la cave de sa maison persiste depuis six mois et qu’aucune solution ne se dégage, bien qu’il ait contacté les services de la commune concernée et ceux de la SWDE.

10-11-2017

Une prime un peu vite refusée

Tue, 31 Oct 2017 14:27:27 +0100

Monsieur P. voit sa demande de prime refusée pour l’installation d’une chaudière au motif qu’il n’a pas répondu à la demande d’information complémentaire de son gestionnaire de réseau dans le délai réglementaire de 70 jours.

03-11-2017

Obtenir un prêt social alors qu’on est citoyen européen

Fri, 27 Oct 2017 10:04:36 +0200

Monsieur J. et son épouse, de nationalité italienne, ont demandé un prêt hypothécaire auprès d’une agence agréée par la SWCS. Ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir au motif que l’épouse a une condition de séjour de type court.

27-10-2017

Expulsé de mon logement social... quoique...

Fri, 20 Oct 2017 08:12:15 +0200

Mme F. vit avec ses enfants dans un logement social. Elle prend contact avec le Médiateur car elle considère qu’elle est expulsée illégalement de son logement.

20-10-2017

Mon année scolaire est en péril : une équivalence souhaitée peut cacher bien des revers…

Fri, 13 Oct 2017 08:06:04 +0200

Mademoiselle P. a accompli sa scolarité au Luxembourg et a introduit une demande d’équivalence auprès de l’Administration.

13-10-2017

Une erreur et le paiement d'une prime en attente pendant 4 ans!

Fri, 29 Sep 2017 09:10:18 +0200

Un divorce, des informations erronées d’un notaire et le paiement d’une prime en attente de paiement pendant 4 ans

06-10-2017

Je veux être bilingue mais l'on m'en empêche !

Fri, 29 Sep 2017 09:34:16 +0200

Le jeune P. a sollicité une inscription en première année secondaire en immersion via le dépôt du FUI (Formulaire unique d’inscription). Il a réalisé l’ensemble de ses études maternelles et primaires en immersion et la CIRI (Commission inter-réseaux des inscriptions ) l’a informé d’une place obtenue en immersion au Collège X en date du 21 avril.

29-09-2017

Une mauvaise information qui occasionne des frais supplémentaires excessifs

Thu, 21 Sep 2017 09:20:54 +0200

La fille de Monsieur D., âgée de 14 ans, achète une carte multi 8 (TEC) dans une librairie. Elle demande si la carte est bien valable pour le trajet qu’elle doit effectuer. Le libraire le confirme. Lors de son trajet, un contrôleur lui
annonce que sa carte n’est pas valable et que par conséquent, elle est en infraction.

22-09-2017

La preuve d’admission dans l’Université de mon pays comme clé à l’élargissement de mon équivalence

Wed, 13 Sep 2017 10:53:34 +0200

Mademoiselle F. a obtenu son baccalauréat au Sénégal et s’est inscrite provisoirement en première année de bachelier de Médecine à l’Université de Namur. Sa maman est Belge et elle souhaite tout simplement se rapprocher de sa mère.
Or, en octobre lorsqu’elle reçoit son avis d’équivalence, elle constate que celui-ci ne lui ouvre pas l’accès aux études de Médecine.

15-09-2017

Télé-redevance et mise en ménage

Fri, 08 Sep 2017 08:05:24 +0200

Mise en ménage ? Pensez à demander à l’administration la clôture de l’inscription excédentaire de votre télé-redevance.

08-09-17

Demande d'allocation d'études supérieures refusée

Tue, 22 Aug 2017 14:24:10 +0200

Les vacances touchent à leur fin. La rentrée scolaire approche et avec elle les demandes d'allocation d'études supérieures. Le Médiateur est aussi compétent pour ces dossiers et peut dans certains cas vous venir en aide.

01-09-2017

Autorisation de travail en ETA

Wed, 16 Aug 2017 14:27:45 +0200

Suite au refus d'une autorisation de travail en Entreprise de travail adapté, le Médiateur, interpelé à ce sujet, contacte l'AViQ (anciennement AWIPH) et permet l'admissibilité des personnes l'ayant sollicité.

25-08-2017

Inscription pour un stage ADEPS...

Wed, 16 Aug 2017 11:11:05 +0200

En cette période de vacances estivales, vous êtes nombreux à inscrire votre enfant à un stage de l'ADEPS. Il n'est pas impossible de rencontrer un problème mais le Médiateur peut vous venir en aide.

18-08-2017

Prêt de véhicule et conséquences fiscales régionales

Fri, 11 Aug 2017 11:18:41 +0200

Comme d'autres, vous avez exceptionnellement besoin d'une remorque pour un déménagement, déposer des encombrants, ...
Votre ami ou voisin en a une et vous la prête volontiers. Tout est en ordre. Taxe, conformité, ... mais attention avez vous pensé à tout?

11-08-2017

Duplicata du diplôme

Thu, 03 Aug 2017 15:40:36 +0200

Diplôme égaré? L'administration peut vous faire parvenir un duplicata. Mais il peut arriver que le délai pour l'obtenir soit trop long. Le Médiateur peut il vous venir en aide?

04-08-2017

Certification conforme pour l'équivalence de diplômes

Fri, 14 Jul 2017 09:22:10 +0200

Les dossiers relatifs aux équivalences de diplômes sont fréquents. Des législations différentes dans les pays, des dossiers incomplets, ... Mais que peut faire le Médiateur?

20-07-2017

A qui dois-je m'adresser?

Fri, 14 Jul 2017 08:10:34 +0200

Il n'est pas toujours facile de trouver le bon interlocuteur dans toutes les démarches administratives. Le Médiateur, dans bien des cas, peut souvent vous venir en aide. Le cas d'une demande de prime "Energie"

14-07-2017

Recours contre les décisions prises par les Conseils de classe

Thu, 29 Jun 2017 09:55:37 +0200

Juin rime, pour certains, avec saison des recours contre les décisions prises par les Conseils de classe. Il n'y a malheureusement pas de recours organisé auprès du Médiateur. MAIS...

29-06-2017