Recommandation générale 2020 - 19

Informer adéquatement le citoyen quant aux délais de paiement par l’Administration

Considérant que le retard de la liquidation de certaines subventions peut générer des difficultés de gestion importantes et une fragilisation du fonctionnement des associations ;

Le Médiateur recommande que des mesures transversales de collaboration et de simplification soient prises afin que le bénéficiaire puisse disposer d’une information précise quant au délai de paiement.

Régulièrement, le Médiateur est appelé à connaître des réclamations qui font état d’un manque d’informations du citoyen en ce qui concerne le délai de paiement des aides qui lui sont accordées ou promises.

Il en va ainsi notamment pour le secteur associatif qui est régulièrement confronté aux problèmes liés au retard de la liquidation de certaines subventions et à l’absence d’informations sur les notifications des arrêtés de subvention. Les défauts de paiement entraînent souvent des difficultés
de gestion importantes et une fragilisation du fonctionnement des associations.

On peut relever que des progrès ont été réalisés ces dernières années au niveau de la réduction des délais de paiement par le SPW, hormis les dossiers qui transitent par la Direction du Contentieux.