Equivalences de diplômes & COVID

Les faits

Mademoiselle P. est diplômée fin juin et effectue ses formalités directement pour obtenir les divers documents à joindre à sa demande d'équivalence de diplôme.
Ainsi, elle contacte la Mairie a plusieurs reprises et on lui annonce que l’employé qui certifie conforme les documents scolaires pour l'étranger est malheureusement absent pour cause de covid et qu’une solution est à l'étude pour le remplacer.
La jeune fille contacte ainsi à plusieurs reprises la Mairie mais la réponse reste la même. Impossible pour elle avant le 15 juillet d’obtenir un document de cette Mairie prouvant ces dires.
Ce n’est que le 23 juillet qu’une solution lui est apportée et que les certifications lui sont enfin données.

L’intervention du Médiateur

Le Médiateur lui conseille de transmettre son dossier avec de simples copies de ces documents scolaires avant le 15 juillet et de notifier déjà le problème dans une lettre accompagnatrice de manière à ce que l’Administration puisse comprendre pourquoi les documents ne sont pas fournis sous la forme administrative requise.
Le Médiateur explique la situation au service des équivalences et conseille à la jeune fille de déposer une demande de dérogation dans laquelle
une pièce probante émanant de la Mairie justifierait ses dires.

L’issue de la médiation

Elle déposera une demande de dérogation dans les jours qui suivront la date limite de dépôt en joignant à celle-ci les certifications conformes attendues. Dans la demande de dérogation, un document de la Mairie viendra corroboré les dires de Mademoiselle P. quant au fait que l’agent certifiant était absent pour maladie au moment de la demande et cela encore au-delà du 15 juillet ce qui n’a pas permis à la jeune fille de produire ces certifications.
Une issue positive a donc pu être trouvée dans ce dossier.

Photo d'illustration - ©daviddannevoye

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.