Mon année scolaire est en péril : une équivalence souhaitée peut cacher bien des revers…

Mademoiselle P. a accompli sa scolarité au Luxembourg et a introduit une demande d’équivalence auprès de l’Administration.
A la rentrée scolaire, elle est inscrite en 5ème année secondaire professionnel en puériculture dans un Athénée de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Fin septembre, l’Administration signale à Mademoiselle P. qu’elle doit redescendre en 4ème professionnelle sociale.

Après révision de l’avis par l’Administration, l’intéressée apprend fin décembre qu’un autre avis lui accordant l’accès à une 5ème année puériculture a été remis. Les parents et la jeune fille, même s’ils sont ravis du changement de position de l’Administration, regrettent cette décision tardive.

Quatre mois se sont écoulés depuis la rentrée scolaire. La nouvelle décision d’équivalence, étant contraignante, l’étudiante se voit confronter à de nouveaux problèmes.

Les parents saisissent donc à nouveau le Médiateur car l’école les a informés que Mademoiselle P. n’a pas suivi, bien malgré elle, les cours de 5ème année professionnelle en puériculture pendant un trimestre entier et qu’elle n’est donc pas prête à effectuer un stage immédiatement.
Aussi, l’école lui fait part qu’une demande de dérogation pour effectuer des stages de rattrapage pendant des congés doit être adressée à l’Administration mais que cela risque de prendre du temps avant d’obtenir une réponse.

Le Médiateur estime que le changement tardif d’avis d’équivalence n’incombe pas ici à l’étudiante et que l’école doit lui offrir toutes les chances de réussir son année de puériculture.
L’expert du service des Equivalences a estimé qu’une révision de ce dossier était nécessaire et l’expertise menée lui a permis de changer la décision. Néanmoins, l’étudiante, tout comme le Chef d’établissement de l’Athénée, ont des craintes quant à la réussite de l’année qu’elle va entamer.

Le Médiateur interpelle dès lors l’Administration afin de voir si une dérogation peut être octroyée à Mademoiselle P. pour qu’elle puisse réaliser ses stages le mercredi après-midi ou durant des congés, et ce en vue de rattraper le programme prévu.
Le Médiateur insiste également auprès de l’Administration pour que l’école mette à disposition de l’élève les cours déjà suivis et qu’un ou l’autre enseignant assure à celle-ci la possibilité de rattraper les heures de cours perdues.

L’Administration reconnaît que l’inscription tardive en 5ème année professionnelle puériculture est indépendante de la volonté de Mademoiselle P. Un de ses services contacte directement le Chef d’établissement qui est invité à rédiger une annexe 16 de la circulaire 5352 « organisation de l’année scolaire 2015-2016 » afin de solliciter auprès de la Ministre de l’Education le report d’une partie des stages de cette élève durant les vacances de printemps.

Le Médiateur se réjouit qu’une issue rapide ait pu être trouvée quant à la demande d’autorisation de réaliser des stages durant les vacances de printemps. Il est ravi de voir que là où l’Athénée disait « non » à l’élève, l’Administration dit « oui » via une dérogation auprès de la Ministre.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.