Transport scolaire en situation de handicap

Les faits

C., 12 ans, atteint de troubles du spectre autistique, est scolarisé dans un établissement spécialisé, il utilise le transport scolaire mais le trajet dure 4 heures aller-retour de transport quotidiennement.
Cette durée est inacceptable pour la maman qui contacte le TEC. Celui-ci lui indique que la problématique est bien connue et qu’il s’engage à traiter de manière prioritaire la situation des élèves du circuit.

Entre-temps, elle décide de conduire elle-même son enfant. Cependant, plusieurs semaines plus tard, la situation n’a pas évolué.

L’intervention du Médiateur

Le Médiateur interpelle le Ministre de la Mobilité concernant la durée anormale de ce trajet et il lui demande d’examiner les solutions qui pourraient être mises en place..

L’issue de la médiation

Le Ministre répond que le circuit concerné a été revu en septembre 2020 pour être plus performant dans sa globalité. La révision opérée n’est, cependant, pas favorable à C. S’il voyageait en bus, C. serait chargé à 6h du matin et redéposé le dernier après 19h considérant que l’institut qu’il fréquente est situé à 37 km de son domicile.

Le Ministre confirme que tenant compte des contraintes matérielles, il n’est pas possible d’aménager un horaire suffisamment confortable pour C.
La seule solution qu’il peut proposer est celle d’un transport individuel par les parents ou une tierce personne afin d’amener l’enfant sur un point du circuit ou même jusqu’à l’école contre remboursement.

Cette solution ne satisfait pas pleinement la maman mais elle a au moins pu bénéficier d’une intervention financière de 1616 euros.

Les réclamations sont peu nombreuses mais elles font ressortir un réel sentiment de frustration et d’inégalité dans le chef des parents.

La règle de la distance minimale domicile-école de 1 km est appliquée avec rigueur alors que des cas exceptionnels pourraient justifier une dérogation.

En ce qui concerne la durée du trajet des enfants handicapés, deux réclamations ont été enregistrées.
Les parents de deux enfants se sont plaints qu’il fallait une heure et demie pour que les enfants arrivent dans l’établissement scolaire et qu’ils passaient donc quotidiennement 3 heures dans le bus.

La Direction du transport scolaire a indiqué que des mesures étaient mises en place ( (in)formation des accompagnateurs, place spécifique, ….) pour rendre le transport en commun « supportable » pour les élèves.

Cependant, en fonction des circuits, du nombre d’élèves et des moyens budgétaires limités, leurs doléances n’ont pu être rencontrées.

©daviddannevoye - Photo d'illustration

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.