Adopter dans de bonnes conditions

Mr et Mme B. se sont beaucoup investis pour pouvoir adopter un second enfant. D’origine marocaine, c’est tout naturellement que leur choix se porte pour la seconde fois sur le Maroc.

Les futurs parents reçoivent l’information sur l’apparentement de l’enfant et se rendent sur place.
La maman est intriguée par la position du pouce de l’enfant et le fait remarquer à un médecin là-bas qui explique que ce n’est pas grave. Au retour, les parents constatent très vite que la petite est en souffrance. Ils consultent des médecins et le diagnostic tombe rapidement. Des graves problèmes moteurs sont décelés.
Les médecins expliquent aux parents que l’enfant va devoir être suivi quotidiennement par une équipe multidisciplinaire (kinés, médecins spécialistes, logopèdes). Selon ces médecins, le handicap congénital pouvait être diagnostiqué au moment de l’apparentement.

C’est une descente en enfer que vont vivre petit à petit ces parents. La maman est obligée de prendre un congé sans solde pour pouvoir accompagner à ses soins son enfant tous les jours. Le papa s’absente beaucoup lui aussi mais ne peut plus se permettre de manquer au travail… Ils ne comprennent pas comment on a pu en arriver là.
En effet, ils étaient candidats adoptant pour un enfant en bonne santé et non candidat adoptant pour un enfant « à particularités » (ayant c’est-à-dire des problèmes de santé, des besoins spécifiques ou un handicap). Ils ne comprennent pas comment personne n’a rien vu, comment l’OAA n’a pas été tenue au courant de l’état de santé de l’enfant.

Il décide d’adresser une liste de manquements à l’ACC.
Selon les parents adoptifs, le dossier de l’enfant ne comportait pas de rapport médical préalable au processus d’apparentement, seuls les résultats d’une prise de sang à l’entrée à l’orphelinat, le poids et la taille de l’enfant à trois moments différents sont renseignés. Les informations concernant les circonstances de la naissance de l’enfant, son passé médical, son état de santé général ainsi que son handicap n’ont pas été porté à la connaissance du couple lors de la proposition d’apparentement.

La famille constate très vite que les exigences décrétales imposées par la Fédération Wallonie- Bruxelles ne s’arrêtent pas à la production de l’annexe 61. Elles exigent également de produire dans le dossier de l’enfant, et ce quelle que soit son origine, la situation médicale de l’enfant ainsi que ses besoins particuliers.

Voir les recommandations et plus d'informations à la page 142 du rapport annuel 2016

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.