Le Rapport annuel 2025 au cœur du dialogue démocratique au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Ce mercredi 9 septembre, le Médiateur Nicolas Lagasse a présenté le Rapport annuel 2025 devant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, réuni en commission plénière.
Présidée par Benoît Dispa, Président du Parlement, la séance s’est déroulée en présence de la Ministre-Présidente Élisabeth Degryse, de la Ministre de l’Éducation Valérie Glatigny et de nombreux députés issus de l’ensemble des groupes politiques.
Les nombreuses questions et les échanges nourris ont donné toute sa portée à ce rendez-vous institutionnel, fondé sur un dialogue essentiel entre parlementaires, membres du Gouvernement et Médiateur.

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Rétablir la confiance entre les citoyens et l’administration

Premier rapport annuel rédigé par Nicolas Lagasse depuis son entrée en fonction en juillet 2025, ce rapport s’inscrit dans la continuité du travail mené par son prédécesseur, Marc Bertrand, tout en portant une vision affirmée de la médiation : être un partenaire exigeant de la qualité administrative et un créateur de confiance.

En 2025, 4.897 réclamations ont été adressées à l’Institution. Derrière celles-ci se trouvent souvent des citoyens qui ne comprennent plus une décision ou ne savent plus vers qui se tourner. Le rôle du Médiateur est alors de renouer le dialogue entre citoyens et administration, en veillant à la pleine effectivité des droits des usagers tout en tenant compte de la réalité administrative, avec l'horizon d'une action administrative plus claire, accessible et humaine.

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Le droit à l’erreur comme fil rouge

Le droit à l’erreur constitue la recommandation centrale du Rapport annuel 2025. Lorsqu’une erreur commise de bonne foi peut être corrigée sans porter atteinte à l’intérêt général, le Médiateur recommande de privilégier sa régularisation plutôt qu’une sanction automatique.
Le droit à l'erreur impose aussi à l'administration d'en prévenir la survenance, en simplifiant les procédures et en clarifiant l'information délivrée aux usagers. Le Gouvernement a repris le droit à l'erreur au nombre des mesures de son « Choc de simplification » — le Médiateur suivra avec intérêt sa mise en œuvre effective.

Des enjeux majeurs pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Médiateur a souligné les conséquences très concrètes de réglementations parfois excessivement complexes, et a mis en avant trois leviers pour y remédier.

1. Simplifier avant de réduire. Simplifier les réglementations permettrait de réduire le personnel nécessaire tant à leur mise en œuvre qu'à la gestion des erreurs qu'elles engendrent — à condition de respecter cet ordre. Réduire les moyens humains avant d'avoir simplifié les règles reviendrait à faire porter à un personnel restreint la charge d'une réglementation toujours aussi complexe, ce qui générerait davantage d'erreurs, et une charge de travail supplémentaire.
2. Mieux coordonner. Une meilleure coordination entre autorités et niveaux de pouvoir constitue un levier essentiel pour réduire les erreurs administratives, dans des matières où les compétences se répartissent souvent entre plusieurs administrations.
3. Préserver l'accompagnement. Il est essentiel de préserver des voies de recours effectives et de veiller à ce que la réduction des moyens humains ne conduise pas à une dégradation de l'accompagnement des usagers.

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Des recommandations issues du terrain

Le Rapport annuel ne constitue pas seulement un bilan des réclamations. Il montre ce que deviennent les textes adoptés par les parlements lorsqu’ils rencontrent la réalité vécue par les citoyens et les agents.
Issues de plusieurs milliers de situations concrètes ainsi que des bonnes pratiques déjà présentes dans l’administration, les recommandations du Médiateur offrent ainsi au Parlement et au Gouvernement des leviers d’amélioration, qui contribuent à améliorer les outils de pilotage de la qualité administrative.

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