Expulsé de mon logement social... quoique...

Mme F. vit avec ses enfants dans un logement social. Elle prend contact avec le Médiateur car elle considère qu’elle est expulsée illégalement de son logement. Elle ajoute qu’elle continue à occuper le logement, mais que ses meubles, qui lui ont été restitués par sa Société, sont inutilisables tant ils ont été abîmés lors de l’expulsion.

Selon elle, sa Société se serait rendue compte de son erreur et devrait donc en toute logique lui rembourser ses meubles, ou lui accorder une mutation vers un logement proportionné.

Après enquête, il apparaît que le récit doit être quelque peu démêlé. La locatrice a bien été condamnée, par défaut, à l’expulsion. Elle n’a pas formé d’opposition. Cependant, la SLSP a accepté de lui donner « une dernière chance ». Un plan d’apurement a été pris, qu’elle n’a pas toujours respecté. Plusieurs expulsions ont été programmées, et annulées à la dernière minute, à la suite de nouveaux paiements de sa part.

Plus tard, une nouvelle expulsion est programmée (un loyer n’a pas été payé). La locatrice prétend n’en avoir pas été avertie.

La Société veille à envoyer un de ses agents la veille de l’expulsion. Cependant, les locataires sont absents.

L’expulsion a bien lieu le jour annoncé et les meubles envoyés dans un entrepôt de la commune. Ce n’est que le soir venu que la locatrice apprend son expulsion en découvrant son appartement vide. Elle se rend aussitôt au siège de sa Société et démontre qu’elle avait bien payé son dernier loyer (elle venait de faire une cession volontaire d’indemnité de mutuelle, mais la communication sur le virement était erronée, si bien que la Société n’avait pu identifier la provenance du virement).

Sur un plan strictement juridique, il faut noter que le paiement ne faisait nullement obstacle à l’expulsion. La SLSP aurait donc, à bon droit, pu poursuivre l’expulsion et lui interdire l’accès du logement. Cependant, la SLSP entend les arguments de sa locataire et lui permet de réoccuper son logement. Les meubles sont également restitués. Plus encore, la SLSP lui propose une indemnisation de ses meubles basée sur le prix de remplacement de meubles analogues dans un magasin de seconde main.

Le Médiateur souligne à quel point la SLSP a été, en ce dossier, bien au-delà de ses obligations !

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.