Classes vertes : paiement échelonné
Le petit P. doit partir en classes vertes dans le courant du mois d’octobre.
La maman reçoit, début octobre, l’invitation à payer le montant intégral.
La maman est seule avec plusieurs enfants et divers frais à régler en cette période.
Une mention figurait sur la lettre relative au paiement des classes vertes adressée aux parents par l’école : "en cas de difficultés financières, des solutions peuvent être trouvées. Ainsi, un échelonnement de paiement peut être demandé".
La maman tente donc de joindre la Directrice de l’établissement, mais celle-ci ne répond pas au mail de la maman.
Le petit P. rentre de l’école et dit à sa maman qu’il faut payer pour fin de semaine.
La maman essaye donc de rencontrer la Directrice à l’école mais la maman dit que celle-ci ne veut rien entendre, estimant que tous les parents ont reçu la même information en septembre à la réunion de parents et savaient qu’ils devraient effectuer le paiement avant le départ des enfants.
La maman tente d’expliquer sa situation financière afin de demander un paiement en deux fois (en octobre et en novembre), ce que la Directrice refuse. La maman explique qu’elle ne pourra payer et dès lors, que son fils ne participera pas aux classes vertes, ce à quoi la Directrice répond que l’enfant devra alors changer d’école.
Face à ce chantage, la maman saisit le Médiateur.
Le Médiateur lui conseille dans un premier temps d’adresser un mail à la Direction afin de demander un échelonnement.
Sans réponse de la Directrice, le Médiateur prend contact avec la Direction qui accepte la possibilité du paiement en deux fois et adresse par voie postale deux virements à la maman (un pour octobre et un pour novembre).
Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.