Enseignement secondaire : demande d'équivalence

Les faits

C. a suivi ses études secondaires (de la première à la troisième secondaire) en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ensuite, il est parti avec ses parents à l’étranger et a suivi les grades 10 et 11 dans le New Jersey aux Etats-Unis.

Revenu en Belgique, il introduit une demande d’équivalence de diplôme pour venir effectuer la fin de son cursus secondaire en FWB. Ainsi, pour l’année scolaire 2018-2019, il s’inscrit en rhétorique en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le 6 décembre, l’école reçoit l’avis de l’expert daté du 22 novembre 2018. L’avis stipule que C. a obtenu une équivalence à un premier degré et un deuxième degré de l’enseignement secondaire. Cela lui donne donc accès à une 5ème secondaire général alors qu’il est inscrit en 6ème secondaire général. Les parents ne comprennent pas. Ils estiment que le système américain est un peu différent de celui dispensé en Fédération Wallonie-Bruxelles pour ce qui est de l’organisation des programmes de sciences.
En effet, C. a suivi le programme de biologie dans son entièreté dans le grade 10 et le programme de chimie dans son entièreté lors du grade 11 alors qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles les mêmes programmes sont étalés sur les 3 dernières années (de la 4ème à la 6ème secondaire). Ils ne comprennent dès lors pas comment il peut être stipulé sur l’avis que leur fils n’a jamais eu de biologie. Ils attirent l’attention sur le fait que seuls les bulletins liés au grade 11 sont référencés dans l’énoncé de l’avis comme si ceux du grade 10 transmis n’avaient pas été envisagés. Ils ne comprennent pas non plus pourquoi il est stipulé sur l’avis « faute des grilles-horaires compatibles entre le grade 11 et la 6GT, sciences 6 » alors que C. a suivi aux Etats-Unis l’enseignement secondaire général et non un enseignement de transition.
Ils s’étonnent également qu’un dossier introduit par l’école le 15 septembre débouche sur un avis réceptionné par l’école le 6 décembre. Ils estiment que C. suit très bien sa scolarité en sciences 5h en 6ème secondaire général. L’école souhaite savoir si le fait de descendre en sciences 3 et prendre communication et expression 2 (qui serait assez semblable aux cours d’art suivis aux Etats-Unis) pourrait permettre à son fils d’être inscrit comme élève régulier en 6ème secondaire général. Ils estiment qu’une décision négative aussi tardive engendre des dommages dans la scolarité de C. qui serait censé redescendre en janvier en 5ème secondaire alors qu’il vient d’effectuer ses examens de décembre. Ils estiment avoir introduit une demande dans les temps et que leur fils se voit pénaliser par une décision tardive et qu’il n’a d'autres solutions qu’une inscription en 5ème général en janvier ou de demander une régularisation via le jury en présentant le CESS avant la fin de sa 6ème secondaire, sachant que la fin de rhéto est particulièrement surchargée.
L’école tente à plusieurs reprises d’entrer en contact avec le service via la ligne téléphonique prévue pour les écoles, sans succès.

L'intervention du Médiateur

L’école saisit donc le Médiateur qui a interpellé en urgence l’Administration. Le jeune homme a eu de nombreux cours d’art non présents dans le cursus à ce stade-ci des études, sous cette quantité en tout cas en Fédération Wallonie-Bruxelles. Toutefois, l’élève a bien suivi les cours de biologie et de chimie dans leur entièreté alors qu’ici en Fédération Wallonie-Bruxelles ce n’est pas le cas.

L’issue de la médiation

L’Administration a accepté d’effectuer une nouvelle analyse du dossier de C. sur base des arguments présentés par le Médiateur. Aussi, les arguments avancés ont permis une reconsidération de la position de l’expert. Il a donc décidé d’accorder à C. le passage vers une 6GT, grille scientifique. Il a donc pu rester en 6ème général transition sciences 5h.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.