FOREM : Frais de déplacement

Les réclamations ont été analysées selon la procédure définie dans le cadre du protocole de collaboration signé entre le FOREM et le Médiateur en 2015. Le Médiateur tient à souligner l’excellente collaboration du service de gestion des réclamations. Selon ce protocole, le FOREM transmet au Médiateur son Rapport annuel d’activités.

Les faits

Monsieur S. suit une formation dans un institut de formation depuis le 2 septembre 2019.

Il a signé dans ce cadre un contrat en partenariat avec le FOREM mais n’a toujours pas, fin septembre reçu ses indemnités de formation et ses frais de déplacement.

Il téléphone au FOREM qui lui répond que son contrat n’a pas encore été encodé. S’étonnant de cette situation, il contacte le Médiateur.

L'intervention du Médiateur

Le Médiateur se met en contact avec le service des réclamations du FOREM et lui demande de vérifier la situation de Monsieur S.

L’issue de la médiation

Le FOREM informe le Médiateur que les contrats de formation signés n’ont été transmis par l’établissement de formation que le 25 septembre et qu’il lui était donc impossible de procéder au paiement des indemnités dans les délais prévus.

Il précise faire le nécessaire pour que les paiements soient régularisés et prendre des mesures pour que ce type d’incidents ne se reproduise plus.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.