Production d'énergie : gestion des certificats verts
Les faits
Monsieur P. réalise un relevé de sa production photovoltaïque en mars 2018 mais plusieurs semaines après avoir introduit ses données dans l’extranet de la CWAPE, il n’a toujours pas perçu ses certificats verts et rencontre des difficultés informatiques.
Après avoir contacté à plusieurs reprises la CWaPE par téléphone, la situation ne se débloque pas et il décide de faire appel au Médiateur.
L'intervention du Médiateur
Le Médiateur interpelle la CWaPE. Celle-ci répond qu’une demande de précision pour débloquer le statut du relevé a été envoyée le 17 février 2018 par mail mais qu’elle ignorait que l’adresse électronique était celle d'une personne qui avait aidé Monsieur P. pour l'encodage par le passé.
L'issue de la médiation
La CWaPE indique avoir pris contact par téléphone avec Monsieur P. et lui a demandé de communiquer par courrier les informations requises pour débloquer le statut de son relevé.
La CWaPE a proposé à Monsieur P. d'envoyer dorénavant par courrier le formulaire de déclaration d'index pour ses futurs relevés.
Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.