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Recommandation spécifique W 2018-33

Tourisme – Modifier la composition de la Commission consultative de recours

Considérant que l’article 296 du Code du tourisme prévoit qu’un « médiateur de la Région wallonne » siège au sein de la Commission consultative de recours ;

Considérant qu’une participation à la Commission consultative risque bien de mettre à mal son devoir d’impartialité dans le traitement des réclamations ;

Considérant qu’il est loisible à tout demandeur ou titulaire d’une autorisation de saisir le Médiateur;

Considérant qu’après avoir débattu d’un dossier au sein de la Commission consultative, il serait évidemment impossible au Médiateur de traiter en toute indépendance une réclamation concernant le même dossier ;

Le Médiateur recommande de modifier la composition de la Commission consultative de recours et d’y supprimer la participation du Médiateur.