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Recommandation spécifique W 2018-35

Délais de paiement – Optimaliser les processus internes de traitement des dossiers

Considérant les importants retards de paiement constatés ;

Le Médiateur recommande à la Direction du Contentieux d’examiner de manière approfondie les processus internes de traitement des dossiers afin de les optimaliser en vue de raccourcir de façon significative les délais de traitement des dossiers.

Suivi de la recommandation

La révision des processus et procédures dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique, devrait privilégier une intervention en amont du contentieux dans une double optique de diminution des délais et d'éviter le passage des liquidations ultérieures par le contentieux ou d'en accélérer le traitement ultérieur.
La DGT2 a indiqué que des procédures avaient été revues et que des standards étaient développés (processus et modèles standardisés de demande d'information ou de communication d'information) lorsqu'ils sont juridiquement possibles et de nature à favoriser le traitement du dossier.

La recommandation est toutefois maintenue.