Partager ce contenu Recommandation spécifique W 2018-36
Délais de paiement – Organiser des collaborations transversales
Considérant les importants retards de paiement constatés ;
Le Médiateur recommande que des rencontres transversales entre les Administrations fonctionnelles et la Direction du Contentieux soient organisées en vue d’améliorer les processus de transmission et de gestion des dossiers.
Suivi de la recommandation
La DGT2 a indiqué qu’une communication écrite destinée à l'ensemble des services serait intégrée dans le vade-mecum budgétaire et comptable. L'objet sera de repréciser auprès des différents services opérationnels les pièces à adresser au contentieux ainsi que leurs modalités de transmission, en ce compris les délais, de même que la communication aux usagers.
La recommandation est toutefois maintenue.
