Rapport annuel du Médiateur fédéral

Date de début	Le 24 mars 2014 de 14h00 à 16h00
Lieu	Présidence de la Chambre des Représentants

Catherine DE BRUECKER et Guido HERMAN, Médiateurs fédéraux, remettront officiellement leur rapport annuel 2013 au Président de la Chambre des Représentants, Monsieur André FLAHAUT.

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Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

A l'occasion de sa séance plénière du 25 octobre 2017, le Parlement a procédé à la remise des titres de "Passeur de mémoire". Soucieux de sensibiliser les citoyens wallons aux enjeux et héritages des première et deuxième guerres mondiales, le Parlement octroie le titre de "Passeur de Mémoire" à des personnes (physiques ou morales) ayant […]

Mediateur Fédéral

Lanceurs d’alerte : le réseau NEIWA appelle à finaliser la mise en œuvre de la directive

Réseau intégrité NEIWA

Le réseau NEIWA, pour Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities et dont nous sommes membres, regroupe près d’une trentaine d’institutions publiques européennes chargées de veiller à l’intégrité et à la protection des lanceurs d’alerte. Il accorde une attention toute particulière à la directive européenne sur les lanceurs d’alerte qui devait être mise en œuvre par les États membres avant le 17 décembre 2021.

Effet direct de la directive

En tant que membre du réseau, nous avons signé la dernière Déclaration de NEIWA (en anglais) qui appelle les États membres de l’Union européenne à finaliser la transposition de la directive européenne. Pour NEIWA, des éléments importants de la directive ont déjà un effet direct dans les législations nationales, notamment l'obligation de mettre en place des canaux de signalement externes. Le réseau insiste sur le fait que les lanceurs d’alerte doivent être protégés contre toute forme de représailles et qu’ils ont droit, dès maintenant, aux mesures de protection prévues par la directive.

Confiance, impartialité et protection

Nous espérons que la directive sera transposée en droit belge relativement rapidement et que les cabinets, les administrations et les parlementaires tiendront compte de trois principes dans l'élaboration de la loi : la confiance, l'impartialité et la protection.

Dans l’attente, les lanceurs d’alerte qui travaillent dans l’administration fédérale pourront se prévaloir des dispositions de la directive qui ont un effet direct, auprès de notre Centre Intégrité.

Plus d’infos :
- Opinion : la Belgique est-elle prête à dire non à la corruption ?
- NEIWA, un réseau d’autorités européennes pour les lanceurs d’alerte

Je, 23/12/2021 (Toute la journée)

23/12/2021 (Toute la journée)

27/12/2024 (Toute la journée)

NEIWA, le réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte, appelle les États membres à finaliser dans les plus brefs délais la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte. En attendant, les lanceurs d’alerte travaillant dans l’administration fédérale pourront se prévaloir des dispositions de la directive qui ont un effet direct.