Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Rapport intermédiaire CF 2005

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Dernières actualités

Le Médiateur à la rencontre des Mandataires

Ces 14 et 15 février, le Médiateur est allé à la rencontre des Mandataires pour faire connaître ses services mais aussi présenter son projet de médiation communale aux nouveaux élus.

20-02-2019

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Dossier de la semaine

Eco-malus : manque de transparence

Lors de tout achat d'un véhicule, une invitation à payer les taxes de roulage est adressée au propriétaire. En cas d'eco-malus, la détermination du rejet de CO² n'est pas repris sur le certificat de conformité, ce qui engendre un flou dans la décision finale.

18-02-2019

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Actualités externes

Fédération Wallonie-Bruxelles

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

A l'occasion de son 15e anniversaire, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) organise un double événement le 9 octobre prochain à Bruxelles. Le fil rouge retenu à cette occasion est le bien-être des enfants et des jeunes au centre des politiques publiques. Ce moment sera l'occasion de mettre en perspective les résultats de 15 ans de recherches menées en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.

Wallonie

FixMyStreet : une appli pour signaler les incivilités en matière de propreté publique

Vendredi, 15 février, 2019

A l’instar de FixMyStreet Brussels qui fonctionne dans les 19 communes bruxelloises, une application similaire...

Parlement wallon

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

A l'occasion de sa séance plénière du 25 octobre 2017, le Parlement a procédé à la remise des titres de "Passeur de mémoire". Soucieux de sensibiliser les citoyens wallons aux enjeux et héritages des première et deuxième guerres mondiales, le Parlement octroie le titre de "Passeur de Mémoire" à des personnes (physiques ou morales) ayant […]

Mediateur Fédéral

Les personnes handicapées recevront le tarif social énergie de manière rétroactive

© Belga

Certaines personnes handicapées ont droit au tarif social énergie, un tarif avantageux sur leur facture de gaz et d’électricité.

Avec effet rétroactif

Ce tarif n’était pas accordé de manière rétroactive, contrairement à l’allocation.

Résultat : les personnes handicapées perdaient parfois plusieurs mois de tarif social énergie. Le retard de l’administration dans le traitement des dossiers aggravait encore cette perte. Pour une famille (parents avec un enfant) à consommation moyenne, le montant perdu pouvait s’élever à 280€ sur un an.

Une solution après 6 ans

Depuis 2012, le Médiateur fédéral tentait de trouver une solution. Il a dû adresser plusieurs recommandations aux administrations concernées et au Parlement. Les problèmes rencontrés actuellement par la Direction générale Personnes handicapées renforçaient la nécessité d’une solution.

Ce jeudi 31 janvier 2019, une proposition de loi octroyant, de manière rétroactive, le tarif social énergie aux personnes handicapées a été approuvée à l’unanimité en séance plénière du Parlement.

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « Il était inacceptable que des personnes vulnérables disposant de faibles revenus paient les pots cassés des problèmes de l'administration. L'octroi d'un droit ne peut pas dépendre de la rapidité de traitement d’un dossier. »

Ve, 01/02/2019 (Toute la journée)

01/02/2019 (Toute la journée)

01/02/2022 (Toute la journée)

Le retard de l’administration dans le traitement des dossiers touche financièrement les personnes handicapées. Elles sont parfois privées de plusieurs mois de tarif social énergie alors qu’elles y ont droit. Une proposition de loi vient d’être approuvée au Parlement. Elle résout ce problème que le Médiateur fédéral avait pointé dès 2012.

Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Rapport RW 2008-2009

Rapport RW 2007-2008

Rapport RW 2006-2007

Rapport RW 2005-2006

Rapport RW 2004-2005

Rapport RW 2003-2004

Rapport RW 2002-2003

Rapport RW 2001-2002

Rapport RW 2000-2001

Rapport intermédiaire CF 2005

Le Médiateur à la rencontre des Mandataires

Eco-malus : manque de transparence

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

FixMyStreet : une appli pour signaler les incivilités en matière de propreté publique

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

Les personnes handicapées recevront le tarif social énergie de manière rétroactive