Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Dernières actualités

COVID19 : contrôle technique des véhicules

Suppression, jusqu'à nouvel ordre, de la facturation du supplément en cas de retard lorsque le véhicule est présenté dans le mois de l’échéance du certificat.

01-07-2020

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Dossier de la semaine

Universités et Hautes Ecoles : demande de dérogation

Là, où les Universités et Hautes-Ecoles devraient être informées des pratiques des équivalences, force est de constater que tous les services intra-universitaires ou non-universitaires en charge des inscriptions des étudiants ne le sont pas toujours.

01-07-2020

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Actualités externes

Fédération Wallonie-Bruxelles

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

A l'occasion de son 15e anniversaire, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) organise un double événement le 9 octobre prochain à Bruxelles. Le fil rouge retenu à cette occasion est le bien-être des enfants et des jeunes au centre des politiques publiques. Ce moment sera l'occasion de mettre en perspective les résultats de 15 ans de recherches menées en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.

Wallonie

Ecoles numériques : 501 projets lauréats

Mardi, 11 Juin, 2019

501 projets « Ecole Numérique » ont été retenus dans autant d’établissements scolaires des niveaux maternel,...

Parlement wallon

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

A l'occasion de sa séance plénière du 25 octobre 2017, le Parlement a procédé à la remise des titres de "Passeur de mémoire". Soucieux de sensibiliser les citoyens wallons aux enjeux et héritages des première et deuxième guerres mondiales, le Parlement octroie le titre de "Passeur de Mémoire" à des personnes (physiques ou morales) ayant […]

Mediateur Fédéral

David Baele débute comme nouveau médiateur fédéral néerlandophone

Prestation de serment de David Baele comme médiateur fédéral néerlandophone

David Baele a prêté serment, ce mardi 7 juillet, en tant que médiateur fédéral néerlandophone devant le président de la Chambre des représentants, Patrick Dewael. Jusqu’il y a peu, David Baele était chargé de mission à l’Agence pour la Simplification administrative du service public fédéral Chancellerie du Premier ministre.

Il a été nommé par la Chambre des représentants le 20 février dernier. La procédure de nomination de son futur collègue francophone est encore en cours. David Baele formera provisoirement un duo avec Catherine De Bruecker, la médiatrice francophone actuelle.

Départ de Guido Herman

David Baele succède à Guido Herman qui prend sa pension après une carrière au service des citoyens. Guido Herman a été médiateur pour les voyageurs ferroviaires pendant 20 ans (1993-2013). Il fut aussi aux origines de la création de la CPMO, le réseau des médiateurs belges, et il en a été le président pendant plusieurs années. Il était devenu médiateur fédéral néerlandophone le 19 novembre 2013 et il a occupé la fonction avec enthousiasme pendant plus de 6 ans.

Que fait le Médiateur fédéral ?

Le Médiateur fédéral est une institution publique indépendante du Parlement fédéral. Il examine les plaintes des citoyens à l’encontre des administrations fédérales et cherche des solutions à travers le dialogue. Sur la base des plaintes ou à la demande de la Chambre des représentants, il mène des enquêtes indépendantes sur le fonctionnement des administrations et veille aux droits des citoyens. Il enquête aussi sur les signalements d’abus et de fraude au sein de l’administration fédérale et protège les fonctionnaires lanceurs d’alerte.

Sur la base des enquêtes, il formule des recommandations afin d’améliorer la pratique administrative et la législation. Il en fait rapport à la Chambre des représentants. À travers ses différentes missions, le Médiateur fédéral est un point de contact naturel pour les citoyens en difficultés avec l’administration et un centre de référence pour les autorités en matière de bonne administration.

> Contactez le Médiateur fédéral

Ma, 07/07/2020 (Toute la journée)

07/07/2020 (Toute la journée)

07/07/2023 (Toute la journée)

Ce mardi 7 juillet, David Baele a prêté serment en tant que médiateur fédéral néerlandophone. Il succède ainsi à Guido Herman et débute un mandat de 6 ans.

Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Rapport intermédiaire CF 2005

Rapport annuel CF 2011

Rapport annuel CF 2010

Rapport annuel CF 2009

Rapport annuel CF 2008

Rapport annuel CF 2007

Rapport annuel CF 2006

Rapport annuel CF 2005

Rapport annuel CF 2004

Rapport CF 2003-2004

COVID19 : contrôle technique des véhicules

Universités et Hautes Ecoles : demande de dérogation

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

Ecoles numériques : 501 projets lauréats

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

David Baele débute comme nouveau médiateur fédéral néerlandophone