Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Rapport annuel CF 2004

Télécharger le rapport

< Préc 1 2 3 4 Suiv >

Dernières actualités

Hommage aux victimes des inondations et Fête nationale en Belgique

Le Médiateur et l'ensemble du personnel rendent hommage aux victimes des inondations qui ont touché le pays ces 14 et 15 juillet et souhaitent que cette Fête nationale 2021 soit marquée par le signe de la Solidarité !

19-07-2021

Tous les articles | Lire la suite

Dossier de la semaine

Aménagement du territoire : CODT

Une réunion de projet ? Non merci ! Ou quand le Fonctionnaire délégué n’applique pas une nouvelle disposition du CoDT

16-06-2021

Tous les articles | Lire la suite

Actualités externes

Fédération Wallonie-Bruxelles

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

A l'occasion de son 15e anniversaire, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) organise un double événement le 9 octobre prochain à Bruxelles. Le fil rouge retenu à cette occasion est le bien-être des enfants et des jeunes au centre des politiques publiques. Ce moment sera l'occasion de mettre en perspective les résultats de 15 ans de recherches menées en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.

Wallonie

Ecoles numériques : 501 projets lauréats

Mardi, 11 Juin, 2019

501 projets « Ecole Numérique » ont été retenus dans autant d’établissements scolaires des niveaux maternel,...

Parlement wallon

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

A l'occasion de sa séance plénière du 25 octobre 2017, le Parlement a procédé à la remise des titres de "Passeur de mémoire". Soucieux de sensibiliser les citoyens wallons aux enjeux et héritages des première et deuxième guerres mondiales, le Parlement octroie le titre de "Passeur de Mémoire" à des personnes (physiques ou morales) ayant […]

Mediateur Fédéral

Quand dois-je introduire ma demande de visa ?

Un délai de traitement maximum de 90 jours

Les étudiants qui souhaitent étudier en Belgique pendant l’année académique 2021-2022 et qui n’ont pas encore introduit leur demande de visa, doivent le faire le plus tôt possible. L’OE indique en effet qu’il dispose de 90 jours pour traiter la demande (plus d’informations sur le délai légal en bas de page) et que toute personne désireuse de suivre des études supérieures dans notre pays doit en principe arriver en Belgique pour obtenir son inscription définitive avant le 30 octobre 2021.

Le délai de 90 jours est en principe un délai de traitement maximum. Mais l’OE doit traiter de nombreuses demandes dans un laps de temps réduit, raison pour laquelle il est conseillé d’introduire sa demande à temps. Si, fin octobre 2021, l’OE n’a pas statué sur la demande, l’étudiant ne sera en principe plus en mesure d’entamer ses études et l’OE pourrait refuser la demande de visa uniquement pour cette raison.

Le traitement de la demande de visa peut bien sûr être plus rapide, par exemple si le poste diplomatique belge auprès duquel elle est introduite décide de délivrer lui-même le visa. Il est toutefois impossible de prévoir à l’avance si ce sera le cas.

Informations sur la demande introduite

Toute personne désireuse d’obtenir un visa pour études doit introduire sa demande dans son pays d’origine, auprès du poste diplomatique belge compétent ou de l’éventuel partenaire privé désigné. Si le dossier est complet et en ordre, le poste diplomatique peut délivrer lui-même le visa. Le poste diplomatique peut aussi envoyer la demande à l’OE en Belgique pour décision. Dans ce cas, le demandeur reçoit un e-mail pour l’informer de l’envoi de son dossier à l’OE. Il faut compter un délai de 3 à 6 semaines pour que le dossier parvienne à l’OE et pour que la demande soit enregistrée dans la base de données. Elle sera alors mise en ligne sur le site de l’OE et le demandeur pourra vérifier si sa demande est en traitement et/ou si une décision a été prise (application « Où en est ma demande de visa »)

Que peut faire le Médiateur fédéral pour vous ?

Votre demande de visa pour études n’apparait pas sur le site internet de l’OE 6 semaines après son envoi par le poste diplomatique belge ? Vous attendez une décision sur votre demande de visa pour études depuis plus de 90 jours ? Vous rencontrez un autre problème relatif au traitement d’un dossier qui se trouve à l’OE ?

Ø Dans ce cas, contactez d’abord l’OE vous-même.

Ø Vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’OE ou vous n’avez pas été en mesure de trouver ensemble une solution à votre problème ? Vous pouvez dans ce cas nous contacter.

Plus d’informations

Ø Sur les demandes de visa pour études

Consultez le site Internet de l’Office des étrangers

Ø Sur l’analyse du Médiateur fédéral concernant les demandes de visa pour études

En février 2020, nous avons publié un rapport concernant le traitement des demandes de visa pour études introduites auprès de l’Ambassade de Belgique à Yaoundé. Nous avons recommandé à l’administration d’améliorer le processus de traitement des demandes de visa introduites par des ressortissants camerounais en vue d’étudier en Belgique.

Au cours de l’été 2020, nous avons traité de nombreuses plaintes introduites par des étudiants issus de divers pays à la recherche d’informations sur l’état de traitement de leur dossier (voir page 34 de notre rapport annuel 2020).

Nous poursuivons l'examen de ce dossier.

Ø Sur le délai légal de 90 jours pour traiter une demande de visa pour études

Le 24 juin 2021, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 17 juin 2021 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Doc., Ch., 55 n° 1980/005).

Cette loi, qui devrait entrer en vigueur prochainement, modifie les dispositions applicables au séjour des étudiants afin de transposer la Directive 2016/801 du 11 mai 2016 en droit belge. Elle prévoit dorénavant que l’administration (c’est-à-dire l’OE) doit traiter une demande de visa pour études dans un délai de 90 jours à partir de la date de son introduction.

Ve, 30/07/2021 (Toute la journée)

30/07/2021 (Toute la journée)

31/01/2024 (Toute la journée)

Les étudiants en provenance de l’extérieur de l’Union européenne (appelés « ressortissants d’un pays tiers ») qui souhaitent étudier dans une haute-école ou une université en Belgique doivent au préalable obtenir un visa. Nous recevons chaque année de nombreuses questions relatives au délai de traitement des demandes de visa pour études. Pour l’année académique 2021-2022, l’Office des étrangers (OE) conseille d’introduire les demandes de visa le plus tôt possible.

Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Rapport RW 2000-2001

Rapport intermédiaire CF 2005

Rapport annuel CF 2011

Rapport annuel CF 2010

Rapport annuel CF 2009

Rapport annuel CF 2008

Rapport annuel CF 2007

Rapport annuel CF 2006

Rapport annuel CF 2005

Rapport annuel CF 2004

Hommage aux victimes des inondations et Fête nationale en Belgique

Aménagement du territoire : CODT

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

Ecoles numériques : 501 projets lauréats

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

Quand dois-je introduire ma demande de visa ?