Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

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Rencontre avec le Ministre marocain de la Fonction publique

Le Médiateur, Marc Bertrand, a récemment rencontré M. Mohamed Ben Abdelkader, Ministre délégué en charge de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, du Royaume du Maroc.

11-01-2019

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Dossier de la semaine

L'école modifie sa géolocalisation durant la période d'inscription

Une contestation du calcul de l'indice composite dans un dossier

15-01-2019

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Actualités externes

Fédération Wallonie-Bruxelles

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

A l'occasion de son 15e anniversaire, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) organise un double événement le 9 octobre prochain à Bruxelles. Le fil rouge retenu à cette occasion est le bien-être des enfants et des jeunes au centre des politiques publiques. Ce moment sera l'occasion de mettre en perspective les résultats de 15 ans de recherches menées en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.

Wallonie

20% dans les magasins de seconde main !

Mardi, 15 Janvier, 2019

Dans le but d’encourager l’achat d’objets du quotidien issus de la récup' et d’attirer un nouveau public...

Parlement wallon

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

A l'occasion de sa séance plénière du 25 octobre 2017, le Parlement a procédé à la remise des titres de "Passeur de mémoire". Soucieux de sensibiliser les citoyens wallons aux enjeux et héritages des première et deuxième guerres mondiales, le Parlement octroie le titre de "Passeur de Mémoire" à des personnes (physiques ou morales) ayant […]

Mediateur Fédéral

Citoyens endettés : le Médiateur fédéral plaide pour un recouvrement plus équitable des dettes fiscales

La majorité des citoyens paie ses impôts dans les temps, mais le Médiateur fédéral reçoit, chaque année, environ 200 plaintes de personnes qui veulent payer, mais n’y parviennent pas. Il a enquêté sur la manière dont le SPF Finances récupère l’impôt auprès des personnes en difficulté de paiement. Le rapport d’enquête a été remis au SPF Finances, au ministre des Finances et au Parlement, il contient 20 recommandations regroupées en trois thèmes.

1. Adapter les procédures de plans de paiement

La capacité de remboursement des citoyens est calculée de manière forfaitaire. Elle ne tient pas compte de leur budget réellement disponible, notamment de leurs autres engagements financiers inévitables comme le loyer ou un crédit hypothécaire. Pour certains contribuables comme les ouvriers, les intérimaires et les travailleurs à temps partiel, le précompte professionnel retenu est systématiquement trop faible, ce qui augmente le risque de surendettement.

2. Adopter un code de bonne conduite du recouvrement

L’enquête révèle que les objectifs de performance imposés aux receveurs conduisent certains d’entre eux à appliquer les instructions administratives de manière trop stricte. Certaines poursuites, notamment via huissiers de justice, ne sont pas nécessaires et aggravent inutilement la situation financière des citoyens endettés. Les montants exigés sont parfois tellement importants que les personnes se retrouvent avec moins que le revenu d’intégration. Le SPF Finances manque d’instruments pour superviser les huissiers de justice, ce qui ne les incite pas à limiter autant que possible le coût de leurs interventions.

3. Améliorer l’accessibilité et la communication

Les services du SPF Finances sont organisés de manière complexe et restent difficilement joignables par téléphone, ce qui exclut les personnes éprouvant des difficultés à lire et écrire ou qui ne sont pas à l’aise avec internet. De manière générale, les citoyens ne sont pas suffisamment informés de leurs droits. Par ailleurs, une approche particulière pour les personnes en situation de vulnérabilité ou de pauvreté est nécessaire.

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « Nous demandons que l’administration soit orientée citoyen et qu’elle récupère l’impôt le plus équitablement possible. Nous voulons absolument éviter que la situation des personnes qui veulent payer, mais n’y parviennent pas, ne s’aggrave car le surendettement génère aussi un coût pour la société. Nos recommandations visent à assurer un meilleur équilibre entre les intérêts de l’Etat et ceux des citoyens confrontés à des difficultés de paiement. »

> Lisez le rapport d'enquête complet

> Lisez le résumé du rapport d'enquête

Lu, 14/01/2019 (Toute la journée)

14/01/2019 (Toute la journée)

14/01/2022 (Toute la journée)

Les procédures du SPF Finances pour récupérer les dettes fiscales des contribuables ne tiennent pas toujours suffisamment compte de leur capacité financière. Certaines poursuites coûteuses pourraient être évitées et l’accessibilité et la communication de l’administration laissent clairement à désirer. Ce sont les résultats de l’enquête que le Médiateur fédéral a menée pendant un an sur la stratégie de recouvrement du SPF Finances.

Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Rapport annuel CF 2011

Rapport annuel CF 2010

Rapport annuel CF 2009

Rapport annuel CF 2008

Rapport annuel CF 2007

Rapport annuel CF 2006

Rapport annuel CF 2005

Rapport annuel CF 2004

Rapport CF 2003-2004

Rencontre avec le Ministre marocain de la Fonction publique

L'école modifie sa géolocalisation durant la période d'inscription

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

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Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

Citoyens endettés : le Médiateur fédéral plaide pour un recouvrement plus équitable des dettes fiscales