Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Dernières actualités

COVID19 : Indemnité de 3 500 € pour les secteurs encore à l'arrêt

Retrouvez toutes les questions que vous pouvez vous poser ainsi que les réponses à celles-ci dans la FAQ.

14-09-20

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Dossier de la semaine

Procédure d'exclusion dans l'enseignement spécialisé

Renvoyée plusieurs fois d'établissements scolaires spécialisés à cause de son comportement.

23-09-2020

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Actualités externes

Fédération Wallonie-Bruxelles

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

A l'occasion de son 15e anniversaire, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) organise un double événement le 9 octobre prochain à Bruxelles. Le fil rouge retenu à cette occasion est le bien-être des enfants et des jeunes au centre des politiques publiques. Ce moment sera l'occasion de mettre en perspective les résultats de 15 ans de recherches menées en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.

Wallonie

Ecoles numériques : 501 projets lauréats

Mardi, 11 Juin, 2019

501 projets « Ecole Numérique » ont été retenus dans autant d’établissements scolaires des niveaux maternel,...

Parlement wallon

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

A l'occasion de sa séance plénière du 25 octobre 2017, le Parlement a procédé à la remise des titres de "Passeur de mémoire". Soucieux de sensibiliser les citoyens wallons aux enjeux et héritages des première et deuxième guerres mondiales, le Parlement octroie le titre de "Passeur de Mémoire" à des personnes (physiques ou morales) ayant […]

Mediateur Fédéral

Avis au Parlement : ne jamais enfermer des enfants et investir dans les alternatives

Le Médiateur fédéral a été invité à donner son avis sur une proposition de loi visant à interdire l’enfermement des mineurs et qui est discutée ce 16 septembre 2020 en commission Intérieur et Migration de la Chambre.

Enfermer des enfants n’est pas justifiable

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « L’enfermement des enfants n’est pas justifiable. En 2008 déjà, nous avions recommandé d’y mettre un terme immédiatement. Même si les conditions semblent adaptées et même si la durée reste brève, l’enfermement peut avoir des conséquences graves et traumatisantes sur la santé et le développement des enfants. »

Le Médiateur fédéral se réjouit que la proposition de loi entend interdire, de manière absolue et en tout circonstance, l’enfermement des enfants pour raisons migratoires.

Renforcer le coaching des familles

Le Médiateur fédéral estime toutefois que la proposition de loi ne suffit pas.

Pour que les familles concernées quittent effectivement le territoire, les alternatives à l’enfermement doivent être plus efficaces. Actuellement, ces familles ne reçoivent pas de véritable coaching pour retourner volontairement dans leur pays, qu’elles séjournent à domicile ou en maison de retour ouverte.

Le Médiateur fédéral plaide pour renforcer le coaching des familles, notamment en prévoyant un accompagnement par une équipe multidisciplinaire.

Evaluer les alternatives

Le Médiateur fédéral constate que l’Office des étrangers est bien en mal de pouvoir évaluer l’efficacité ou non des alternatives à l’enfermement. Il continue donc d'insister pour qu'une étude sérieuse soit menée sur l'efficacité des alternatives et sur les causes d'échec des procédures d'éloignement des familles avec enfants.

> Lisez l’avis du Médiateur fédéral

Me, 16/09/2020 (Toute la journée)

16/09/2020 (Toute la journée)

16/09/2023 (Toute la journée)

A la demande de la commission Intérieur et Migration de la Chambre, le Médiateur fédéral a rédigé un avis sur une proposition de loi visant à interdire l’enfermement des enfants dans le cadre migratoire. Pour le Médiateur fédéral, l’enfermement des enfants n’est pas justifiable. Son avis contient des recommandations pour renforcer avant tout les alternatives à l’enfermement.

Rapports annuels

Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du Médiateur.

Rapport intermédiaire CF 2005

Rapport annuel CF 2011

Rapport annuel CF 2010

Rapport annuel CF 2009

Rapport annuel CF 2008

Rapport annuel CF 2007

Rapport annuel CF 2006

Rapport annuel CF 2005

Rapport annuel CF 2004

Rapport CF 2003-2004

COVID19 : Indemnité de 3 500 € pour les secteurs encore à l'arrêt

Procédure d'exclusion dans l'enseignement spécialisé

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

Ecoles numériques : 501 projets lauréats

Remise des titres « Passeur de mémoire » 2017

Avis au Parlement : ne jamais enfermer des enfants et investir dans les alternatives