Partager ce contenu À Dakar, médiateurs et procureurs croisent leurs expériences pour mieux protéger les lanceurs d’alerte
Comment mieux articuler le traitement des signalements et la protection des lanceurs d’alerte ? C’est autour de cette question que s’est tenu, à Dakar, le séminaire international consacré aux lanceurs d’alerte.
Organisée les 21 et 22 octobre par l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et l’Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF), la rencontre s’inscrivait dans la continuité du séminaire de Tirana, organisé en 2025. Elle a bénéficié de la participation de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Le Médiateur de la République du Sénégal accueillait les travaux.
À l’initiative de Nicolas Lagasse, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et président de l’AOMF, le séminaire a placé au centre des échanges la complémentarité entre médiateurs et procureurs. Ces institutions peuvent être amenées à intervenir dans le traitement d’une même alerte, chacune dans le respect de ses missions. Mieux comprendre leurs rôles respectifs, clarifier les modalités de coopération et éviter les ruptures dans le suivi d’un signalement sont autant de conditions nécessaires à l’efficacité du dispositif et à la protection des personnes concernées.
Les échanges ont porté sur les principales étapes du traitement d’une alerte : sa réception, son examen, les conditions de sa transmission aux autorités judiciaires et l’articulation entre enquête administrative et procédure pénale. Les participants ont également abordé la définition du lanceur d’alerte, la distinction entre alerte et délation, les garanties d’indépendance des canaux de signalement, ainsi que les enjeux liés à l’anonymat et à la confidentialité.
Une attention particulière a été accordée à l’équilibre entre la protection des personnes qui signalent de bonne foi des faits d’intérêt général et le respect des droits fondamentaux des personnes mises en cause. Les discussions ont aussi permis de comparer différentes approches en matière de protection contre les représailles, d’accompagnement des lanceurs d’alerte et de soutien financier.
Le séminaire a privilégié une approche concrète, avec des exposés consacrés aux expériences et aux cadres juridiques existants, suivis d’ateliers participatifs. Les échanges entre praticiens ont permis de faire ressortir des pratiques, des difficultés et des pistes susceptibles d’inspirer les États qui souhaitent adopter une législation ou améliorer leur dispositif.
La présence et les interventions de parlementaires ont utilement enrichi cette réflexion, en rapprochant l’expérience des médiateurs et des procureurs du travail législatif. Comme l’a souligné Nicolas Lagasse dans son discours d’ouverture :
« Au cours de ces deux jours, il s’agira de dégager des expériences et des bonnes pratiques des médiateurs et des procureurs, susceptibles d’inspirer les législateurs en vue d’adopter ou d’améliorer les lois organisant un système d’alerte et de protection des lanceurs d’alerte. »
Au terme des travaux, l’AOMF et l’AIPPF ont adopté la Déclaration de Dakar. Celle-ci réaffirme le rôle des lanceurs d’alerte dans la démocratie et l’État de droit. Elle appelle les États et gouvernements de l’espace francophone à soutenir l’adoption ou le renforcement des législations, à favoriser des niveaux minimaux communs de protection, à renforcer la formation des acteurs concernés et à évaluer régulièrement les dispositifs existants.
La Déclaration invite également les acteurs de la Francophonie institutionnelle à soutenir ces efforts et à favoriser des collaborations durables entre les institutions concernées. Elle les invite à engager une réflexion sur l’opportunité d’une convention internationale relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Les réflexions menées à Dakar ont aussi vocation à être rassemblées dans un Recueil pratique. Destiné notamment aux parlements et aux gouvernements, celui-ci réunira les expériences partagées par les médiateurs et les procureurs ainsi que des points d’attention à l’usage du législateur, afin d’accompagner l’élaboration ou l’amélioration des dispositifs de signalement et de protection dans l’espace francophone.
