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Date : Du lundi au vendredi

Ce point de contact du Médiateur vous permet de déposer des réclamations à destination du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que du Médiateur fédéral.

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Dernières actualités

Médiateurs et Parlement BENELUX autour des problèmes transfrontaliers

Ce vendredi 20 octobre 2017, le Médiateur, Marc BERTRAND, entouré de ses collègues médiateurs fédéraux, flamand, de la Communauté germanophone et des Pensions, a participé à une rencontre avec le Parlement BENELUX.

20-10-2017

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Dossier de la semaine

Expulsé de mon logement social... quoique...

Mme F. vit avec ses enfants dans un logement social. Elle prend contact avec le Médiateur car elle considère qu’elle est expulsée illégalement de son logement.

20-10-2017

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Actualités externes

Fédération Wallonie-Bruxelles

Colloque sur la déconstruction des stéréotypes sur les jeunes

A l'occasion de son 15e anniversaire, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) organise un double événement le 9 octobre prochain à Bruxelles. Le fil rouge retenu à cette occasion est le bien-être des enfants et des jeunes au centre des politiques publiques. Ce moment sera l'occasion de mettre en perspective les résultats de 15 ans de recherches menées en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse.

Wallonie

Obligation d'identification et d'enregistrement des chats dès le 1er novembre 2017

Vendredi, 20 Octobre, 2017

L’obligation d’identification et d’enregistrement des chats domestiques sera publiée au Moniteur belge dans...

Parlement wallon

Le Parlement de Wallonie a accueilli 80 jeunes namurois

Le samedi 14 octobre 2017, le Parlement a accueilli 80 enfants âgés de 9 à 12 ans participant à l’opération de la Ville de Namur "Je découvre ma ville". Ces jeunes namurois ont pu, le temps de quelques heures, se glisser dans la peau d’un député wallon. Après la projection d’un film sur la Wallonie […]

Mediateur Fédéral

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution rapide pour la pension des travailleurs frontaliers

Ce vendredi matin, le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas ont tiré la sonnette d’alarme en commission des Affaires sociales du Parlement Benelux. Ils alertent ensemble leur parlement et leur gouvernement.

Vide juridique

A 65 ans, les frontaliers belges qui ont travaillé aux Pays-Bas et se sont ensuite retrouvés au chômage ne peuvent plus bénéficier d’allocations sociales en Belgique. Mais ils ne peuvent pas encore toucher leur pension versée par les Pays-Bas. Là-bas, l’âge du départ à la retraite a été porté à 66 ans à partir de 2018 et 67 ans dès 2022.

Ces travailleurs frontaliers risquent donc de se retrouver dans un vide juridique, sans pension ni allocations sociales pendant deux ans.

Manque de précaution

Les médiateurs belges et néerlandais pointent ensemble un manque de précaution des deux pays, pourtant bien conscients de la situation : « Ni la Belgique ni les Pays-Bas n’ont anticipé le problème et aucune mesure n’a encore été prise. Les frontaliers concernés voient le problème arriver mais ils ne peuvent réagir tant qu’ils ne reçoivent aucune décision. Ils se trouvent dans une impasse. »

Entrave à la libre circulation des personnes

Les frontaliers ont été encouragés, par leur gouvernement respectif et par les programmes européens, à travailler de l’autre côté de la frontière. Ce vide juridique constitue une entrave à la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne.

Solutions possibles

La Belgique et les Pays-Bas doivent se concerter pour aboutir rapidement à une solution. En Belgique, une piste serait d’accorder des allocations aux frontaliers jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge légal de la pension à l’étranger. Une proposition de loi a été introduite en ce sens au parlement en juillet dernier. Aux Pays-Bas, une extension de l'allocation de transition pourrait combler le vide.

A terme, il est primordial de prévoir une coordination des règles au niveau européen pour que les travailleurs frontaliers conservent leurs droits sociaux.

Ve, 29/09/2017 (Toute la journée)

29/09/2017 (Toute la journée)

29/09/2020 (Toute la journée)

De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n’ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une solution rapide.