Demande de remboursements dans l'enseignement fondamental

Les faits

Madame P. a interpellé la direction de l’établissement scolaire J. afin de solliciter une demande de remboursement d’un voyage scolaire non effectué par son fils qui a changé d'établissement scolaire, ainsi que le remboursement d'une paire de lunettes brisées à l'école.

La maman interpelle la Direction par mail à maintes reprises et aucune réponse ne lui est apportée.

Trois mois se sont écoulés, Madame P. effectue donc un rappel auquel elle reçoit une réponse succincte disant que la Direction fait le nécessaire.
A nouveau, un mois s’écoule sans que l’intéressée ne voit l’ombre d’un quelconque remboursement.

Une nouvelle fois, Madame P. interpelle l’école et saisit le médiateur.

L'intervention du Médiateur

Le Médiateur interpelle de son côté la Direction de l’établissement et tout comme Madame P. reste sans réponse. Une nouvelle tentative est donc effectuée par le Médiateur à laquelle la Direction répond enfin.

L'issue de la médiation

Les différentes excuses données pour justifier des non-réponses aux mails de Madame P. et du Médiateur ne convainquent pas le Médiateur.

Pour ce qui est du remboursement du voyage, la Direction remboursera assez vite après l’interpellation du Médiateur.

Pour le remboursement des lunettes, il s’agira à nouveau de longues interpellations et rappels auprès de l’école qui expliquera que la maman n’aurait pas fourni le document de demande de remboursement de lunettes et que l’assureur ne pouvait dès lors rembourser, ce que contestera Madame P.

Finalement, le remboursement aura lui aussi lieu mais huit mois se seront écoulés entre les demandes initiales de remboursement et lesdits remboursements.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.