Equivalences de diplômes : horlogerie et armurerie

Les faits

C. a suivi des études secondaires en horlogerie en Suisse.

Il a introduit une demande d’équivalence de diplôme pour pouvoir s’inscrire en 4ème année secondaire dans une école d’Armurerie.

Lorsqu’il s’inscrit provisoirement en Armurerie, il pense pouvoir être dispensé des cours généraux (français, gym, …) qu’il a déjà suivi en Suisse et ainsi pouvoir travailler à côté des cours qu’il suit et ce pour pouvoir subvenir à ses besoins.
Très vite, l’école lui signale que l’équivalence reçue ne lui permet pas cette dispense des cours généraux.

En effet, il a reçu une équivalence à une 6ème année de l’enseignement secondaire professionnel en horlogerie - secteur industrie, groupe économie mais aucune qualification n'est notifiée sur la décision.
Or, pour pouvoir être dispensé de ces fameux cours généraux, il aurait fallu que la qualification en horlogerie soit notifiée. Il tente alors de joindre le service des équivalences, en vain.

L'intervention du Médiateur

Il prend alors contact avec le Médiateur.

Le Médiateur signale au demandeur que la décision telle qu’elle est rédigée est correcte puisque le groupe et le secteur sont notifiés et que l’intitulé est aussi correct puisqu’il est bien mis « horloger » mais que s’il souhaite la qualification, il doit transmettre les carnets ou rapports de stages en horlogerie qu’il a effectué dans son pays.

Le Médiateur interpelle alors le service des équivalences pour voir si le dossier pourra être revu à la lueur de ces nouveaux éléments.

D’un pays à l’autre, l’organisation et la supervision des stages liés à un cursus scolaire peuvent être très différents de chez nous. Il n’est donc pas toujours aussi simple pour le demandeur de correspondre en tout point aux exigences de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de complétude de dossier pour produire les documents adéquats. Les carnets, rapports ou attestations de stages peuvent être remis sous des formes également très différentes de ce qui est effectués dans notre communauté. Les établissements scolaires à l’étranger estiment aussi quelquefois que ce qu’ils ont remis à leur étudiant est suffisant et qu’il n’y a pas besoin de produire un document supplémentaire.

L’issue de la médiation

Dans ce dossier, outre les bulletins détaillés reprenant les divers stages effectués par C., ce dernier a pu produire un document plus détaillé reprenant le nombre d’heures de stages effectués par discipline que le service des équivalences a jugé recevable.

Une nouvelle décision d’équivalence a donc pu être rédigée fin mars dans laquelle était notifié la qualification demandée, permettant la dispense des cours généraux.

Dans ce dossier, le jeune homme a obtenu une équivalence conforme à ses souhaits assez tardivement du fait qu’il a tout d’abord reçu une décision d’équivalence tardive. Ensuite, il n’obtenait aucune réponse de l’Administration quant au fait que la qualification n’était pas notifiée sur celle-ci et qu’il a fallu par la suite tenter d’obtenir de l’établissement scolaire et des divers lieux de stages les documents qui pourraient être considérés comme recevables par l’Administration pour un ajout de la qualification sur la décision d’équivalence.

Cette décision tardive a permis à l’étudiant d’être dispensé des cours généraux mais durant 6 mois, celui-ci a été obligé de suivre ceux-ci dans l’attente de la fameuse décision révisée.

Bien entendu, si dès le départ, C. avait eu les informations claires pour compléter son dossier correctement par rapport à sa situation exacte, il aurait certes perdu moins de temps.

Photo d'illustration

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.