Homologation des véhicules

Le Médiateur est saisi d’une réclamation émanant de M. D. concernant l’homologation d’un pick-up américain ayant transité par l’Allemagne et ayant été homologué dans ce pays.

Le réclamant se plaint du fait que l’homologation de son véhicule est bloquée depuis octobre 2016 car il aurait envoyé tous les documents remis par le TÜV allemand (documents qui mentionnent 6 exemptions) alors que s’il avait envoyé les 2 feuillets jaunes obligatoires, il n’aurait rencontré aucune difficulté pour l’obtention de celle-ci.

Ce blocage lui occasionne de nombreux frais et son véhicule est immobilisé dans son garage.

Ce véhicule a été auparavant réceptionné individuellement en Allemagne sur base – entre autres – de dérogations aux règles européennes (sur base de règles nationales allemandes).

La Belgique ne possédant pas de base légale permettant d’offrir les mêmes dérogations qu’en Allemagne, cette dernière ne semblant de surcroît pas pourvoir expliquer le contenu de ses dérogations ayant trait notamment au freinage, à la direction, … le véhicule et sa réception individuelle allemande doivent donc être analysés plus avant afin de déterminer s’ils répondent bien aux exigences belges d’application au moment de sa première immatriculation. Pour cette raison, le réclamant a été invité à prendre contact avec le service technique ESTL afin de vérifier la conformité du véhicule avec la réglementation en vigueur.

Le réclamant a tenté en vain d’obtenir un rendez-vous auprès d’ESTL.

Finalement, M. D. se fait délivrer par le GTU un nouveau rapport sans les dérogations mais précisant les actes réglementaires US équivalents et l’envoie à la DGO2 qui est prête à l’accepter à la condition que les autorités allemandes, à savoir le Landkreis de Brilon, confirme celui-ci.

En effet, le document de réception individuelle allemand du 18.10.2016 fait référence à l’ancien rapport du GTU. Il est donc nécessaire que les autorités allemandes délivrent un document validant le second rapport du GTU. En effet, le GTU est un service technique allemand non reconnu en Belgique et seul le Landkreis peut confirmer l’exactitude et la validité de ce rapport. Dès réception de ce document, l’Administration wallonne pourra valider ces documents et autoriser l’immatriculation en Belgique.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.