Information sur la scolarité de l'enfant

Les faits

Suite à un jugement rendu par un tribunal, ni Madame D., ni son ex-époux ne peuvent prendre contact avec les écoles dans lesquelles leurs cinq enfants sont inscrits sauf lors de participations aux réunions des parents où ils sont censés être reçus ensemble. Madame D. n’héberge pas ses enfants et donc, elle n’a pas accès aux journaux de classe ni aux informations distribuées à l’école. Elle dépend de son ex-époux quant aux informations concernant la scolarité de ses enfants domiciliés chez lui.

Le conflit est tel entre les deux parents que seul le papa a accès aux documents scolaires qu’il ne transmet pas à la maman.

L'intervention du Médiateur

Madame D. interpelle le médiateur et lui demande d’intervenir auprès du directeur de l’école (du réseau libre confessionnel). Puisque la maman travaille en face de l’école, le Médiateur demande au directeur de l’école s’il n’est possible de lui donner une copie de chaque annonce ou information de l’école par courrier postal ou électronique afin qu’elle ait les mêmes informations que le papa et simultanément.

Le Médiateur rappelle à la direction de l’école certains passages de la circulaire 6720. Celle-ci concernant l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire 2018-2019 rappelle que (80-81) « chaque parent peut obtenir de l’autre parent ou tiers [Direction d’école], toute information utile concernant notamment la scolarité de l’enfant. Ce droit est indépendant de l’exercice conjoint ou exclusif de l’autorité parentale. Cela signifie que si le premier parent ne parvient pas à obtenir de la part de l’autre des informations concernant la scolarité de l’enfant commun, celui-ci peut s’adresser à un tiers pour obtenir ces renseignements. »

L'issue de la médiation

Conscient de l'inconfort de cette situation, le directeur a pris des dispositions en interne afin d'y apporter une solution.
A l'avenir, afin de garantir à tout parent de l'école, placé dans une situation identique à celle que vit la réclamante (privation des informations de l'école), le site de l'école disposera d'une bibliothèque virtuelle dans laquelle seront déposés tous les courriers papiers remis aux enfants tout au
long de l'année.
Les parents pourront donc dorénavant avoir accès à toute information, pour autant qu'ils visitent régulièrement le site de l'école.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.